RPN SANTE AU TRAVAIL

Paris, le 11 septembre 2012.
R.P.N. SANTE AU TRAVAIL
Un texte amendé mais un dispositif insuffisamment ambitieux.

Les partenaires sociaux ont repris la négociation sur la « santé, la sécurité et les
conditions de travail » sur la base d’un projet de protocole d’accord sensiblement amendé
par l’Employeur. Ce qui témoigne pour les représentants de la CFTC de la volonté de
l’Employeur d’améliorer les choses sur ces terrains là, une tendance amorcée par la
réalisation des baromètres sociaux au sein de notre Institution puis par la très éclairante
étude-audit réalisée en 2011 par SECAFI.

Pour autant, la CFTC a souligné le risque d’en rester à une somme de bonnes
intentions et de voeux pieux et de « louper » le rendez-vous pris avec les personnels de
l’Institution via ces larges questionnements nationaux. Nous souscrivons pleinement à la
conclusion contenue dans le rapport final du 25/09/2011, à savoir « Une attente forte est
exprimée par tous les acteurs (Directions, OS, Agents) que les conclusions de cette étude
permettent d’aboutir à des mesures concrètes d’amélioration des conditions de travail »
Sans doute la nouvelle mouture du projet de protocole d’Accord donne-t-elle plus de
place à la Commission Paritaire (fréquence des réunions, articulation avec le niveau national
via son regard sur les plans d’action de branche, participation à la réflexion sur la
« performance sociale ») mais les Fédérations ont unanimement dénoncé la faiblesse de
cette instance. Faute de véritables prérogatives, la Commission Paritaire risque de devenir
rapidement une commission « croupion » sans réelle plus value sociale.
 

Conscient de l’enjeu qui s’attache à cette instance, le Directeur de l’UCANSS a
confirmé l’intention de l’employeur de porter une attention particulière sur ce point……., ce,
d’autant que le projet ne s’oriente pas du tout vers un dispositif contraignant imposant aux
Organismes des réseaux la négociation d’accords locaux en la matière : accord d’impulsion
mais pas de coercition !!!!!!

Compte tenu de la diversité des pratiques au plan local, nonobstant l’arsenal juridique
et conventionnel, la CFTC a réitéré le besoin d’une dimension qui fait défaut dans la gestion
des ressources sociales, soit la reconnaissance de la performance sociale.

Prochaine RPN le 7 octobre 2012.