inc famille du 5 decembre

Ordre du jour :

Mise en Œuvre de la C.O.G. :

  - Trajectoire des effectifs au cours de la période conventionnelle ;

  - Préparation des schémas régionaux de mutualisation ;

  - Processus et simplification.

En introduction, Monsieur Daniel LENOIR, nouveau Directeur de la C.N.A.F., nous rappelle les trois grands enjeux de la C.O.G. :

-         le développement des services aux familles, notamment pour la petite enfance, avec une dotation du FNAS augmentée de 2 milliards d’euros ;

-         une simplification de la règlementation et des démarches pour permettre l’accès aux droits à tous ; assortie d’une lutte contre la fraude qui constitue une remise en cause de la solidarité ;

-         une amélioration de l’efficacité et l’efficience du service public.

Il rappelle que, pour ce faire, la branche bénéficie de l’embauche de 500 Emplois d’Avenir et 200 C.D.I. qui doivent permettre :

-         de résorber le retard qui fatalement, entraine plus de réclamations et de contacts qui augmentent la charge de travail et, donc, le retard ;

-         d’améliorer la productivité des caisses les moins productives, pour atteindre la moyenne nationale ;

-         de mettre en place les mutualisations pour permettre des économies d’échelle, étant rappelé que la maille départementale reste la plus pertinente pour les CAF compte tenu de leurs partenariats avec les conseils généraux, et qu’aucune régionalisation n’est prévue ;

-         de mettre en place les simplifications qui doivent permettre une réduction des charges de travail.

Les Organisations Syndicales sont unanimes pour dénoncer les manques d’effectifs qui engendrent les heures supplémentaires, les recours aux C.D.D., les fermetures d’accueils. Ils insistent sur les inquiétudes des salariés qui ignorent ce qu’ils vont devenir et savent qu’on va encore leur demander de nouveaux efforts, sans contrepartie.

Le Directeur de la C.N.A.F., Monsieur Daniel LENOIR, déclare comprendre les inquiétudes des salariés mais ne pas partager nos doutes.

Il se dit très sensible à la précarité des familles et au rôle essentiel des CAF.

Il reconnait que nous avons à traverser une période de transition car les métiers évoluent, et que ces changements demandent des efforts d’adaptation.

Il dit compter sur ces instances de concertation, auxquelles il est très attaché, pour travailler avec les organisations syndicales.

Il précise que cette C.O.G. met en œuvre une participation de l’état, pour les processus de simplification de la législation.

Le premier thème de la réunion est présenté :

Trajectoire des effectifs au cours de la période conventionnelle.

Il est précisé que les 500 Emplois d’Avenir ont déjà été recrutés, dans 54 C.A.F., mais qu’ils doivent apporter une aide conjoncturelle à toutes les caisses.

Il s’agit essentiellement de jeunes faisant l’objet de discriminations dans leurs recherches d’emploi. Ils sont volontaires et le Directeur de la C.N.A.F. affirme qu’ils seront embauchés, à l’issu du C.D.D. de trois ans, s’il s’avère qu’ils peuvent tenir les emplois.

Les 200 C.D.I. seront recrutés courant 2014. Ils auront pour rôle d’aider la C.N.A.F. et les C.A.F. à mettre en œuvre les mutualisations.

Monsieur LENOIR précise que ces 700 embauches constituent une anticipation sur les départs en retraite prévus au cours de la C.O.G. 2013/2017 et que les 1000 Equivalents Temps Plein Moyens Annuels à rendre au 31/12/2017, ne représenteront que le non-remplacement d’1 départ à la retraite sur 5.

Il se félicite que la négociation de la nouvelle C.O.G. ait permis de limiter le nombre de restitutions de postes.

Concernant le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de l’Inspection Générale des Finances, prévu en 2015, il indique que les C.A.F. devront avoir démontré qu’elles pouvaient gagner en productivité.

Il espère que l’engagement de l’état concernant les simplifications s’exercera dans la durée.

Il précise que dix premières mesures ont déjà été transmises et que, si tout va bien, malgré les réticences de certaines administrations, elles pourront être applicables dès début 2014.

Pour l’accompagnement des agents, en cette période de changements, il est rappelé que la branche Famille a élaboré un schéma directeur de prévention des risques psychosociaux et que ce dernier devra être décliné en local, par les directions.

Monsieur LENOIR précise que bien que le pilotage national soit important, les directeurs restent responsables des conditions de travail des salariés de leurs organismes.

Il rappelle également que le recours aux heures supplémentaires doit rester basé sur le volontariat et que, dans le cas contraire, la C.N.A.F. pourrait intervenir auprès des directeurs.

Le second thème est alors abordé :

Préparation des schémas régionaux de mutualisation.

Bien que les mutualisations doivent s’effectuer au niveau régional, la base départementale des caf est réaffirmée.

Il s’agit d’établir un équilibre entre les organismes, et la C.N.A.F. développe des moyens pour accompagner les caisses, dans les régions.

Elle a constaté que certaines coopérations existaient déjà.

Parmi les mutualisations obligatoires, le plus grand nombre revêt un objectif économique.

Toutefois, concernant les prestations ASFR et AVPF, il est relevé qu’elles sont souvent mal gérées car nécessitent une certaine expertise. L’objectif de ces mutualisations n’est donc plus économique mais qualitatif.

L’expérimentation en cours, concernant le recouvrement des pensions alimentaires, doit permettre d’identifier les besoins en compétences.

Les directeurs doivent faire remonter les schémas de mutualisation de leur région, le 4 février 2014.

Le dernier point de l’ordre du jour ne pouvant être abordé, faute de temps, Monsieur LENOIR nous convie à une nouvelle Instance Nationale de Concertation de la branche Famille, le 6 février 2014.