Compte rendu de l’INC Famille du 13 mars 2014

L’ordre du jour était chargé:
• Projet de réorganisation des expertises de la mise en branche,
• Organisation de la direction des systèmes d’information,
• Projet d’élaboration concertée d’une méthodologie de conduite du changement,
• Projet d’étape sur les schémas régionaux de mutualisation,
• Point d’étape sur les simplifications,
• Point d’étape sur les recrutements d’emplois d’avenir,
• Note de cadrage étude prospective sur l’exercice du métier de contrôleur,
• Tableau de bord de données sociales des CAF

Le deuxième point étant soumis aux tutelles, est reporté. Il est prévu une autre réunion de l’INC famille le 23 avril 2014 à 14H.

La CFTC a fait, en préambule, la lecture du courrier adressée au Directeur de la CNAF, en rappelant qu’elle émanait d’une dizaine de délégués syndicaux de la branche Famille (document consultable ICI)
L’ensemble des syndicats ont rappelés l’état des lieux des CAF qui reste inquiétant. A ce titre, elles ont rappelés que les parlementaires, le Sénat comme l’Assemblée nationale, ont auditionné les syndicats sur le sujet.
A ce titre, il a été rappelé que:
• Les incivilités sont en augmentation. Ainsi il a été fait référence à une prise d’otage à la CAF de la Haute Loire,
• La COG à son terme amènera une suppression de 1 700 à 2 000 postes,
• Cette situation amène à des nombreuses situations de pilotage et de management dans certaines caisses,
• Contrairement à ce que la CNAF s’est engagée à faire lors de la dernière INC, certaines CAF rendent les heures supplémentaires obligatoires. A ce titre, il a été constaté que le nombre d’heures supplémentaires à augmenté de 28% entre 2012 et 2013
• La mise en place de l’accueil sur rendez-vous pour éviter les files d'attente
• L’augmentation du recours aux CDD
• La réduction des implantations d’accueil
• Le constat de la mobilité forcée
• L’inquiétude sur le financement de la branche famille

Daniel Lenoir précise que la simplification visera aussi l’action sociale consécutivement aux prestations familiales. Il souligne que la nouvelle Cog renforce le rôle de pilotage de la CNAF sur le réseau des CAF. En ce qui concerne les cas particuliers, il invite les fédérations à se rapprocher de ses services pour les signaler. En tout état de cause, chaque demande sera traitée, elles pourront faire l’objet d’un audit, de mesures correctrices, ceci expliquant un retard de retour d’informations aux syndicats.
La CFTC comprend l’ambivalence entre le décret de 1960 et son rôle de tutelle. Elle souhaite cependant que la CNAF puisse rappeler les accords conventionnels et les engagements pris avec les fédérations en particulier, en l’espèce sur les heurs supplémentaires.

Réorganisation des PRM :
Les principaux points sont :
• L’évolution des PRM vers des centres de ressources amènera certains regroupements,
• Un financement national uniquement,
• Une coordination et une animation du réseau par la CNAF
Quatre objectifs président au changement :
• Une professionnalisation des expertises,
• Un appui fonctionnel aux métiers,
• Une complémentarité aux expertises de la DSI,
• Une homogénéisation des offres de services avec une aide par exemple aux besoins émergents
Sur la demande de la CFTC, Daniel Lenoir s’est engagé à :
• Une stabilisation des effectifs,
• Un accompagnement RH pour les personnes en situation d’évolution d’activité,
• Une non mobilité forcé en s’appuyant notamment sur l’accord de télétravail signé par la CFTC,
• Un rattachement aux Caisses ou au Certi déjà existant,
• Une garantie de consultation des IRP locaux aux différentes étapes,
• Des garanties individuelles s’appuyant notamment sur le protocole d’accord signé par la CFTC sur l’évolution des réseaux
Un point sera fait lors de la prochaine INC sur l’impact des effectifs dans les CAF, sur le nombre de mobilité géographique et sur la répartition des pôles ressources spécialisés.

Projet d’élaboration sur la méthode du changement
Le Dr de la CNAF souhaite développer une méthodologie de gestion du projet. Il souhaite la développer avec un consultant mais en associant les fédérations syndicales.
En ce qui concerne la CFTC, nous sommes favorables à cette innovation sous réserve que nous ne soyons pas en position de faire valoir, et que notre position s’inscrive non pas dans le cadre d’une co-gestion mais avec une attention soutenue à la protection des salariés.
Nous serons attentifs notamment à l’ampleur des changements et à son suivi dans les organismes locaux.

Point de situation des schémas régionaux de mutualisation
Actuellement 16 projets seraient remontés. Ils sont à l’étude à la CNAF. La moitié ne devrait pas poser de problème. Etant donné que les dossiers sont en cours d’étude nous avons souhaité pour la prochaine INC avoir :
• La liste des mutualisations région / région
• Les éléments d’accompagnement du personnel en cas de changement d’activité
• Des précisions sur certaines thématiques à savoir quels sont le Conseil d’administration, le Directeur et les IRP de référence
Par contre, ces mutualisations ne doivent pas conduire comme sur la plate forme téléphonique de Moulin à une externalisation. Cette inquiétude est portée par l’ensemble des syndicats notamment sur le GED.
Actuellement, les IRP locales nous remontent des difficultés sur les mutualisations déjà engagées autour de la paye et de la GRH, par une dégradation de la qualité de service (ex: méconnaissance du règlement intérieur d’action des caisses, problématique sur le remboursement des frais professionnels, etc...).

Évolution du métier de Contrôleur
La CFTC est en attente du résultat de l’étude qui devait nous être donnée lors de l’INC du mois d’octobre. Nous avons attiré l’attention sur ce métier en évolution rapide qui nécessitera peut être un renforcement ou à un redéploiement des effectifs. La formation devra être renforcée et amènera à s’interroger sur le positionnement en terme de niveau du métier. A ce titre, la CFTC a souhaité avoir un retour sur le dispositif mis en place depuis un an sur l’accompagnement des risques psychosociaux avec le consultant externe

Questions diverses
• Devenir de la CAF maritime ??