Compte-rendu de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du 3 décembre 2013

Deuxième présentation du plan d’action de la branche Maladie

o       Le plan initialement présenté en … a été modifié, la plupart des remarques des partenaires y ont été intégrées

Nouvelle occasion de formuler des remarques, des observations: la participation des tous les salariés  devrait être davantage sollicitée, sinon, dans quelques occasions, par la consultation des IRP, CHSCT ou CE.

Le plan est ambitieux et concernent tous les champs : santé, sécurité, conditions de travail, mais encore la qualité de vie au travail. Il tente de répondre au mieux aux études et aux préconisations SECAFI-CMI.

La prévention primaire des risques professionnels est abordée notamment par :
- la mise en place des référents prévus par la réforme de la santé au travail, et
- un outil méthodologique d’aide à la réalisation des « DUER », documents uniques d’évaluation des risques.

Pour la CFTC, ce plan reprend en partie les demandes émises par notre organisation syndicale. Nous serons vigilants quant à sa déclinaison au local ; Nous attirons l’attention sur la nécessité de formation des nouveaux embauchés sur  les thématiques sécurité, santé au travail. Pour notre part ces thèmes devraient intégrer dans les programmes de formations institutionnelles.

Deuxième présentation du plan d’action de la branche famille

Le premier plan a été profondément remanié, notamment par l’explicitation dès le préambule des motifs, des raisons, des intentions présidant à sa rédaction, Il est rendu plus clair par le regroupement des 15 actions et 4 expérimentations en 6 catégories. Enfin, une grille d’analyse positionne les actions en niveau de prévention (primaire, secondaire, tertiaire), et selon les besoins fondamentaux auxquels elles répondent (également en réponse aux études et aux préconisations SECAFI-CMI).

Une fiche portant sur la communication interne a été supprimée du plan à la suite des la première présentation. L’action a été transférée au plan « communication » mené par les services RH.

Tandis qu’une nouvelle action, N°7, a été ajoutée sous le titre ‘‘Mener un diagnostic santé et conditions de travail au sein de la Branche Famille associant, au plan national et local, les directions d’organismes, les partenaires sociaux et les salariés’’

Cette action provoque un débat : les travaux menés par la Commission, et le PA de Nov2012 se fondent déjà sur  un diagnostic partagé et d’ampleur qui n’a pas à être remis en cause sous peine d’aboutir à un plan d’actions ‘‘bis’’.

Il est entendu que la formulation est inadéquate au regard des objectifs souhaités par la Direction de la Branche. L’action sera  donc reformulée en l’intégrant mieux dans le plan.

La réflexion est avancée sur le DUER et sur le référent, mais les documents n’ont pas pu être présentés aux partenaires :

Pour la CFTC, il est souligné le travail important effectué depuis la dernière réunion et la prise en compte de nos remarques. Nous alertons sur les conséquences des mutualisations sur la santé au travail et souhaitons qu’un ZOOM particulier soit réalisé (retour expérimentation  ou organisation mise en place)

Programme 2014

4 réunions planifiées, durée 1 jour au lieu d’une ½ journée, tous les partenaires ayant constaté l’importance des ordres du jour et des travaux de la commission.