Calendrier des negociations 2011

Monsieur Philippe RENARD

Directeur de l’UCANSS

18, avenue Léon Gaumont

75020 PARIS

Objet : calendrier des négociations.

Paris, le 5 janvier 2011.

Monsieur le Directeur,

Vos services ont diffusé les propositions concernant le programme des négociations 2011-2013 qui appelle certains commentaires et propositions de

notre part.

Tout d'abord, nous avons noté que la négociation concernant la politique de rémunération et les classifications figure en premier lieu sur le calendrier fourni. Nous nous félicitons de cette priorisation, justifiée, d'une part, par le report depuis deux ans de ce thème mais aussi par les effets négatifs provoqués par le précédent protocole de 2004, qui doivent amener à une refonte complète.

Une politique de rémunération active doit permettre, outre une juste reconnaissance des efforts fournis depuis de longues années par les salariés de l’Institution, mais aussi une pérennisation des structures connexes à l’Ucanss comme la Capssa et la Complémentaire Santé.

Concernant l'évolution de la rémunération, nous demandons également que ce thème soit abordé rapidement, les éléments financiers ayant amené à figer l'augmentation du point sur la dernière revalorisation de son montant en mai 2010 ayant évolués, puisque le soutien à la consommation et la relance économique par les salaires semblent être une approche de plus en plus développée par d’éminents économistes. Concernant la négociation sur l'intéressement, nous souhaiterions qu'elle débute également rapidement, l'échéance du précédent accord se situant en juin 2011.

D'autre part, afin de limiter le développement anarchique d’accords locaux

mal maitrisés, nous demandons de programmer la négociation sur le télé

travail en 2011 en lien avec la négociation RSE.

Nous réitérons notre demande d’une négociation sur les réorganisations en interne, qui est rendue incontournable en cette période de mutations importantes réalisées dans l'ensemble des Branches, qui sont aujourd’hui dans l’obligation d’opérer des adaptations dont les règles de gestion et les

procédures restent à écrire.

La CFTC vous rappelle également sa volonté d’inscrire un plan d’action prioritaire sur les conditions de travail, en appui du groupe de travail sur les risques psychosociaux.

Enfin, nous avons noté l'inscription de certaines négociations rendues obligatoires par une adaptation de notre dispositif conventionnel (astreintes en ARS) ou une réinscription suite à l'impossibilité d'engager ces négociations suite à un retard de calendrier (salariés dans les établissements, conditions de mise à disposition).

En final, la CFTC constate que des dispositions conventionnelles concernant certains éléments de rémunération (médailles du travail, prime de départ en retraite,….) n’ont pas été revalorisées depuis plus de 20 ans et ne sont plus dignes d’une branche qui souhaite développer son image et son attractivité en vue d’embauches, suite aux nombreux départs déjà réalisés.

Nous restons conscients que nos demandes auront pour effet de charger considérablement le calendrier, en particulier pour le premier semestre 2011, cependant la CFTC considère que les priorisations que nous demandons (classification, rémunération, intéressement) restent essentielles puisque liées au maintien du pouvoir d'achat des salariés.

Comme cela a pu se faire à certaines périodes, nous ne sommes pas opposés à une augmentation du nombre de réunions, le calendrier RPN fourni pour 2011 inscrivant une réunion par semaine, ce qui, à l'analyse des éléments que nous avons cités, apparaît donc comme un minimum.

Si nous sommes conscients de la difficulté pour l’employeur de répondre dans les meilleurs délais aux évolutions législatives, il n’en demeure pas moins que nous ne pouvons pas occulter des thèmes importants tels que la mise en place d’un PERCO ou la dépendance et demandons donc que ces deux sujets puissent être traités début 2012.

Espérant une prise en compte de nos propositions,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de nos considérations

distinguées.

Fédération PSE CFTC SNADEOS CFTC

Jean Marc COLLET Claude PAUL

Vice Président Secrétaire Général