REUNION PARITAIRE  DU 23 AVRIL 2013

                                                          DU  BRICOLAGE  RIEN D'INNOVANT ON PATINE......

Avant d’aborder les thèmes de la réunion, la CFTC a alerté la Direction de l’UCANSS sur la situation des établissements UGECAM de la région Rhône-Alpes. Il est surprenant d’apprendre que des transactions de cession d’établissements sont en cours alors qu’une INC spécifique UGECAM a eu lieu dernièrement et qu’aucune information sur le sujet n’a pas été communiquée aux organisations syndicales.

Nous demandons que la CNAM-TS s’empare du sujet et informe les fédérations sur le bien fondé de cette information.

La demande de la CFTC relayée par la CFDT sera transmise à la CNAM-TS pour suite à donner.

Les 2 thèmes de la réunion sont abordés ensuite

- CLASSIFICATION employés et cadres

- CONTRAT de GENERATION

CLASSIFICATION

Le Directeur de l'UCANSS  rappelle que les premières réunions ont eu comme objectif de définir une méthode. Les engagements de l’employeur portent sur le système de classification et le système de rémunération.

Aujourd’hui,  il  est en mesure de faire des propositions sur le versant classification :

Les divers constats : déséquilibre des niveaux entre la grille employés et la grille des cadres, regroupement de près de 74% du personnels sur 2 niveaux (3 et 4 )sans autre perspective d’évolution, le malaise  des cadres managers mis en exergue lors de l’enquête sur la santé au travail, ont conduit le COMEX et l’UCANSS à réfléchir sur des axes de progrès

Les  propositions  portent sur :

• une extension de la grille employés par création d’un niveau supplémentaire (Niveau 4A et niveau 4B)
• Revalorisation de la fonction manager par une entré d’embauche au niveau 5B

Pour ce faire, nous devons affiner  les critères classant en précisant le contenu des activités

A un niveau correspond un contenu d’activité, cela permettra une meilleure lisibilité et une harmonisation. des pratiques

Nous ne devons pas cependant occulter la prise en compte par les organismes locaux de critères  particuliers pour la détermination d’un niveau de rémunération (organisation locale, référentiels des emplois et des compétences).

REMARQUES CFTC

Ces propositions amènent de la part de la CFTC les remarques suivantes

Nous sommes inquiets sur les finalités d’une telle  politique qui laisse au local une certaine, pour ne pas dire une grande,  autonomie.

La  CFTC a souvent  dénoncé les dérives  d’un tel système. Nous sommes favorables à la mise en place d’emplois repères qui permettrait une cohérence inter-branche et une réelle harmonisation des pratiques

Sur les propositions  proprement dites (classement et niveau cf. joint ), nous prenons acte de la prise en compte par l’ employeur  de problématiques soulevées par la CFTC comme la nécessité d'ouverture pour les niveaux 4 ou la prise en compte des particularités des managers, mais nous ne pouvons pas cautionner une politique qui oublie un nombre important de salariés qui participent grandement aux résultats de l’ entreprise

• cadres NIVEAU 6 7 8 9)
• nouveaux métiers (expert  référent technique charge de promotion) actuellement 5A (environ 6000 personnes) et dont les fonctions sont similaires à celles des niveaux 4B, quelles frontières déterminer entre la fonction cadre et la fonction employés ?

La CFTC reste perplexe. Nous ne pouvons que constater que ces propositions auront un faible  impact sur la rémunération d’un grand nombre de salariés. La contrainte d’une RMPP à 2.5 pèse lourdement et ne permet pas une politique de rémunération dynamique et valorisante.

La CFTC souhaite connaître le montant de ces mesures et leur impact sur la RMPP.

L employeur entend les revendications, il en fera écho auprès du COMEX mais il rappelle aux organisations syndicales son préambule à la négociation, à savoir nous nous situons dans un aménagement de la classification et non une refonte. Le deuxième volet sur la rémunération fera  l’objet  de propositions. A ce jour, nous devons prendre en compte les évolutions notamment sur les parcours professionnels.

PROPOSITIONS EMPLOYEUR SUR AMENAGEMENT DE LA GRILLE DE REMUNERATION  EMPLOYES ET CADRES

GRILLE ACTUELLE

NOUVELLE GRILLE

PROCHAINE REUNION 14 MAI

CONTRAT DE GENERATION

Un document de travail est proposé aux organisations syndicales. Iil reprend les obligations de la loi sur le contrat de génération et diverses dispositions déjà arrêtés dans d’autres accords notamment accord RSE et accord senior

La CFTC regrette la frilosité de l’UCANSS et souhaite pouvoir négocier certaines  évolutions. Nous ne souhaitons pas que cet accord soit une énumération de vœux pieux sans obligation pour les directeurs des organismes locaux .

Nous demandons une politique ambitieuse et volontariste  en la matière, par la mise en place d'une véritable politique de gestion des emplois et compétences et la nécessaire revalorisation des métiers de l'institution.

PROCHAINE REUNION LE 30 AVRIL

pou rplus di'nformations cf les documents joints

Définition NQ annexe 1 230413

Grille de coefficients

Projet accord contrat de génération