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bulletinadhprlvt2011Adhesion par prelevement

 

bulletinadhstd2011Adhèsion standard

 

22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 09:18

Aujourd' hui , discrètement sera votée la Loi sur la reforme de l'hospitalisation sous contrainte

 

Cf l article ci dessous

 

http://blogs.mediapart.fr/edition/contes-de-la-folie-ordinaire/article/210311/mardi-vote-sur-la-loi-reformant-les-soins-s

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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 17:12

 

Aujourd'hui c'est le 60 ème anniversaire de la mort d Ambroise Croizat.

 

Homme non inscrit au dictionnaire et pourtant son nom "reste attaché aux grandes lois relatives à la Sécurité sociale (Mise en place de celle-ci, organisation administrative des caisses et des élections aux conseils d'administration des caisses et régimes des fonctionnaires), son influence s'exerce aussi sur les projets concernant les comités d'entreprise, le statut des délégués du personnel, les conventions collectives, la prévention et la réparation des accidents du travail, le régime des prestations familiales. En vingt-huit mois, il accomplit ainsi une œuvre considérable."(source wikipédia)

 

A écouter  :

une jolie émission sur lui et sur la création des cafs et de la sécurité sociale  : link

 

A lire :

Ambroise Croizat ou l’invention sociale de Michel etievent link

 

Bon week end à tous et restons mobilisés .....

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 10:15

Sous reserve de modifications voici le calendrier des Réunions Paritaires Nationale  2011(RPN)

 

 

DATES

HEURES

Mardi 04 Janvier 2011

14 H

Lundi 10 Janvier 2011

!  15 H

Mardi 18 Janvier 2011

14 H

Mardi 25 Janvier 2011

14 H

Mardi 01 Février 2011

14 H

Mardi 08 Février 2011

14 H

Mardi 22 Février 2011

14 H

Lundi 7 Mars 2011

!  15 H

Lundi 21 Mars 2011

!  15 H

Mardi 29 Mars 2011

14 H

Mardi 05 Avril 2011

14 H

Mardi 12 Avril 2011

14 H

Mardi 19 Avril 2011

14 H

Mardi 26 Avril 2011

14 H

Mardi 03 Mai 2011

14 H

Mardi 10 Mai 2011

14 H

Mardi 17 Mai 2011

14 H

Mardi 07 Juin 2011

14 H

Mardi 14 Juin 2011

14 H

Mardi 28 Juin 2011

14 H

Mardi 12 Juillet 2011

14 H

Mardi 06 Septembre 2011

14 H

Mardi 13 Septembre 2011

14 H

Mardi 20 Septembre 2011

14 H

Lundi 26 Septembre 2011

!  15 H

Mardi 04 Octobre 2011

14 H

Mardi 11 Octobre 2011

14 H

Lundi 17 Octobre 2011

!  15 H

Mardi 25 Octobre 2011

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Mardi 08 Novembre 2011

14 H

Mardi 15 Novembre 2011

14 H

Mardi 22 Novembre 2011

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Mardi 29 Novembre 2011

14 H

Mardi 06 décembre 2011

14 H

Mardi 13 décembre 2011

14 H

Mardi 20 décembre 2011

14 H

 

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30 décembre 2010 4 30 /12 /décembre /2010 15:11

Les principales mesures fiscales du projet de loi

Les mesures fiscales visant à réduire le déficit :
  • réduction par deux du taux du crédit d'impôt sur le photovoltaïque (il passe de 50% à 25%)
  • les offres dites triple play seront soumises au taux normal de TVA pour l'ensemble de leur montant
  • relèvement de 1 point de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (41%)
  • relèvement de 1 point des taux d'imposition des plus-values, intérêts et dividendes
  • suppression du crédit d'impôt sur les dividendes
  • imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières dès le 1er euro
  • hausse des contributions sur les stock-options
  • suppression de l'abattement et instauration d'une contribution sur les retraites-chapeaux
  • annualisation des allègements généraux de cotisations sociales
  • suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes
Les niches fiscales soumises au rabot de 10%, sont celles concernant :
  • les investissements dans l'immobilier de loisirs
  • les investissements forestiers
  • les investissement dans les résidences hôtelières à vocation sociale
  • certains investissements réalisés en outre-mer
  • les souscriptions au capital de société non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
  • les souscriptions au capital de Sofica (cinéma)
  • les travaux de conservation ou restauration d'objets mobiliers classés
  • les dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti (dispositif Malraux)
  • les souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche
  • les sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
  • l'investissement immobilier locatif neuf (Scellier)
  • les investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
  • les dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel
  • les équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergies (chaudière, poêle, fenêtres, etc)
  • les dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
  • les contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés
Les avantages fiscaux conservés ou créés :
  • le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
  • le crédit d'impôt pour la garde d'enfants
  • le crédit d'impôt recherche
  • la réduction d'ISF pour investissements dans les PME (75% des sommes investies dans les PME en direct et à 50% quand le particulier investit via des fonds)
  • ouverture de la réduction d'ISF pour investissement aux entreprises de taille intermédiaire
  • les avantages sur les dons.

 

 

Rédigé par la Rédaction de Net-iris

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