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Bulletin Adhésion
Réunion paritaire nationale du 16 AVRIL 2012
Avant d’aborder les 2 thèmes de la réunion à savoir : classification et contrat génération, la CFTC est intervenue pour demander à l’UCANSS la transmissions des éléments suivants : le montant des économies de gestion 2012 et 2010 .
Le Directeur entend et rappelle que ces données sont diffusées généralement fin Avril courant Mai. Il peut cependant nous communiquer les éléments de rémunération 2012 :
Résultats GVT 2012 par branche (calcul en année pleine)
| caisses | Parcours | compétence | expérience | total |
| Maladie | 0.45% | 0.69% | 0.28% | 1.42% |
| Famille | 0.52% | 0.47% | 0.35% | 1.34% |
| Recouvrement | 0.72% | 0.54% | 0.31% | 1.57% |
| Retraite | 0.47% | 0.56% | 0.28% | 1.32% |
| Autres | 0.41% | 0.81% | 0.33% | 1.55% |
| Ensemble* | 0.49% | 0.62% | 0.30% | 1.41% |
*ucanss, Uioss, En3s
Paramètres statistiques (paramètres de position des taux de GVT positif en niveau observes parmi les organismes en 2012)
GVT POSITIF EN ANNEE PLEINE
| ORGANISMES | 1er quartile | Médiane | 3eme quartile |
| CPAM | 1.3% | 1.4% | 1.6% |
| CAF | 1.2% | 1.3% | 1.4% |
| URSSAF | 1.3% | 1.4% | 1.6% |
| CARSAT/CRAV | 1.2% | 1.3% | 1.3% |
| ESRM | 1.2% | 1.3% | 1.4% |
| UGECAM | 1.2% | 1.2% | 1.3% |
| ENSEMBLE | 1.2% | 1.3% | 1.5% |
La RMPP 2012 est de 2.63%
Pour rappel GVT 2011 : 1.56% RMPP 2011 : 2.99 %
CLASSIFICATION L’ employeur n abat pas ses cartes et reste sur la réserve
La réunion de ce jour a pour objectif de déterminer une méthodologie. au travers de divers documents.
® Des éléments statistiques sur la structure des effectifs par niveau sur le plan national et par branche) (document joint)
® Des éléments méthodologiques relatifs au système de classification et au répertoire des métiers
L’évolution du système de classification doit permettre d’articuler de manière plus lisible le positionnement des emplois dans les grilles, les responsabilités exercées, le niveau de rémunération minimal et les perspectives d’évolutions offertes le système actuel de classification est issu de é protocoles, celui du 14 mai 1992 et celui du 30 Novembre 2004. Elle s’opère aujourd’hui par le biais de 4 grilles
| GRILLES | Effectifs CDI au 31/12/2012. |
| Employés et cadres (niveau 1à9) | 132838 salariés |
| Informaticiens (niveau IAàX) | 5488 salariés |
| Ingénieurs conseils (niveau 10 à 12) | 341 salariés |
| Personnel soignant éducatifs et médical Des établissements et œuvres (niveau 1Eà12E) | 1O768 salariés
|
Dans les 3 premières grilles, la définition des niveaux de qualification des emplois se situent sur 2 critères classant (contenu des activités les connaissances requises) Pour la dernière reconnaissance du diplôme.
Des outils sont mis à disposition (répertoires des métiers et référentiels emplois et compétences) élaborés à divers niveaux (national ou local)
Aujourd’hui, nous constatons que des disparités locales existent dues à de multiples facteurs
¨Organisation du travail
¨Parcours professionnel du salarié
¨Développement de l’expérience et de l’expertise
¨Contraintes extérieurs (bassin d’emploi contraintes budgétaires)
Suite à la demande d’organisations syndicales qui souhaitaient avoir une communication sur la mise en place dans certains organismes d’une pesée des emplois, les caisses nationales concernées (CNAF et CNAM ont décrit le processus actuellement engagé
Un long débat s’instaure sur cette méthode et les intentions de l’employeur.*
Pour La CFTC , la pesé des emplois n’ est pas le débat actuel .; Nous constatons une évolution de la structure des emplois ( évolution des métiers supports , augmentation des compétences accroissement des niveaux 3 à 4’ ) une réelle disparité entre les organismes il nous semble dès lors essentiel d’ établir des règles mettant en exergue une plus grande cohérence et une meilleure équité . nous devons à notre sens répondre à une question importante celle de la prospective des métiers .
En fin nous rappelons notre demande de refonte complète du protocole 2004.
Mr Malric entend les organisations syndicales et leurs revendications ; il rappelle que la méthode de la pesée des emplois est actuellement un moyen pour les Directions locales de mettre en œuvre les effets de la classification actuelle et qu’il n’a pas mandat pour généraliser le processus. Il propose aux organisations syndicales de débattre sur de nouvelles propositions lors de la prochaine réunion.
CONTRAT GENERATION : première réunion
Une présentation sur les obligations et finalités du contrat de génération a été faite aux organisations syndicales
pour plus d'informations:
RPN 16042013 Classification
