La survie de la CFTC est enjeu ne laissons  pas le monopole de la représentativité syndicale aux 3 organisations dont nous tairons les noms.

Mobilisons nos adhérents, sympathisent et amis de la CFTC jusqu’au 12 décembre 2012, clôture du scrutin.

OBJET : La représentativité des organisations syndicales

Comment : Election dans les Très Petites Entreprises (TPE)

Quand : 28 novembre 2012 au 12 décembre 2012

Qui votent: Les électeurs, tous les salariés des entreprises qui employaient moins de 11 salariés au 31 décembre 2011 et tous les salariés travaillant au service d’employeurs particuliers, âgés de 16 ans révolus au premier jour du scrutin, titulaires d’un contrat de travail au mois de décembre 2011 et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Autre particularisme notable, le vote ne tend pas à la désignation de représentants, mais à l’expression d’un choix en faveur d’une organisation syndicale. Ce « scrutin sur sigle » vise à déterminer la part d’audience des différentes organisations composant le paysage syndical, et non à élire des représentants du personnel.

Comment : Deux modes de vote sont accessibles aux électeurs, le vote électronique et le vote par correspondance.

Le salarié est libre d’opter pour le mode de vote de son choix. Toutefois, selon l’article L. 2122-10-7, s’il ne dispose pas du matériel électronique adéquat, l’employeur n’est aucunement tenu de mettre à la disposition de ses salariés l’équipement permettant le vote électronique.

www.electiontpe.travail.gouv.fr

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