Salaires : Après d’âpres négociations, la CFTC a signé pour une attribution de 5 points pérennes en faveur des niveaux 1 à 9 CCNT avec effet au 01.03.2011, ce qui représente un gain sur une année pleine de 504,52€ bruts.

La CFTC continuera à l’avenir de défendre la revalorisation de la valeur du point d’indice, mais elle a fait le choix de la raison au vu de la conjoncture économique actuelle.

Intéressement : Le dispositif porté par la CFTC, que d’autres voudraient hiérarchiser en fonction des niveaux (SNFOCOS) voire supprimer complètement (CGT, CGT-FO), permettra cette année encore aux agents de bénéficier d’une prime substantielle (680,95€ bruts pour un ETP).

A notre connaissance, aucun des grincheux n’a encore restitué sa prime !

Promotion de Ce protocole d’accord, signé par la CFTC, contient un certain nombre d’avancées.

La Diversité et Citons, parmi les plus significatives :

De l’Egalité

Des Chances : - La possibilité d’utiliser les autorisations d’absence qui sont accordées pour donner des soins à un enfant malade (article 39 CCNT) en cas d’hospitalisation de l’enfant et, dans ce dernier cas uniquement, de puiser dans le solde de jours non consommés de l’année précédente, dans la limite de 20 jours ouvrés pour une même année civile,

• L’assimilation du partenaire de PACS, ou du concubin en cas de concubinage notoire, au conjoint pour ce qui concerne l’ensemble des dispositions, présentes et à venir, de la Convention Collective ainsi que des protocoles d’accords et avenants qui leur sont associés (priorité d’embauche en cas de décès d’un salarié, congés de courte durée en cas de mariage ou de décès…),

• La prise en charge des cotisations de retraite par l’employeur : pour les salariés ayant un enfant à charge de moins de 15 ans, les cotisations patronales et salariales d’assurance retraite, y compris de retraite complémentaire, sont calculées sur la base d’un salaire à temps plein lorsqu’ils travaillent à temps partiel pour une durée de travail correspondant au moins à 4/5^ème d’un temps plein.

La part des cotisations salariales correspondant au différentiel entre le montant des cotisations calculées sur la base d’un temps de travail à temps plein, et celles calculées sur la base du travail à temps partiel, sont prises en charge par l’employeur,

• La prise en compte des impératifs liés à la solidarité familiale (en cas de maladie ou d’hospitalisation d’un proche ascendant ou descendant), par la possibilité d’aménager ses horaires de travail ou, à défaut, de bénéficier d’autorisations d’absences non rémunérées dans la limite de 20 jours par an,

• Le versement d’un complément de rémunération au salarié qui bénéficie d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, afin de lui assurer le maintien de son plein salaire,

• La création d’un droit à l’engagement humanitaire et caritatif ; il permet à un salarié de bénéficier d’un congé sans solde pour réaliser un engagement d’un an qui sera pris en compte pour le calcul de son ancienneté.

Prévoyance : Le montant de la rente d’éducation est porté à 10,5% du salaire annuel brut des douze

mois précédant celui au cours duquel est survenu le décès du membre participant.

 En tout état de cause, le montant mensuel de la rente ne peut pas être inférieur à 275 €

bruts.

Journée de La CFTC rappelle qu’elle reste opposée dans son principe à cette journée.

Solidarité : L’utilisation des fonds récoltés en conformité avec leur destination, c'est-à-dire soi-disant en faveur d’une meilleure qualité de vie des personnes âgées n’a, à notre connaissance, jamais été démontrée.

Sur les modalités d’accomplissement pratiques de cette journée, la signature du protocole d’accord négocié avec la Direction permet aux agents de bénéficier, à défaut d’un compteur dédié comme le souhaitait la CFTC, de plusieurs options (crédit, journée « code 128 », RTT).