REUNION PARITAIRE du 29/10/2010

Le COMEX ET L UCANSS S INTERROGENT :

QUE FAIRE POUR PERMETTRE AU PERSONNEL DE LA SECURITE SOCIALE UN SALAIRE DECENT

Chiffres significatifs : Augmentation coût de la vie suivant indice (2005/2010) INSEE : 9%

Augmentation valeur du point (2005/2010) / 5,73%

Cette réunion fait suite à la proposition du Président du Comex d’entamer avec les organisations syndicales des discussions préparatoires sur la politique de rémunération.

Mr Renard plante immédiatement le décor : Le Comex s’est réuni le 13 Octobre, il a clairement défini les règles. Les négociations salariales 2010 sont terminées, il faut maintenant réfléchir pour 2011 en prenant conscience du climat actuel de restriction budgétaire. Cette réunion a pour objet de prendre en compte les remarques et demandes des fédérations sur une approche différente de la politique de rémunération. L’employeur tient à rappeler deux éléments qui lui paraissent capitaux :

1.  Il ne faut pas occulter l’hypothèse, non voulu par l employeur d’une augmentation minime voir quasiment nulle de la valeur du point, volonté affichée de l’ETAT de réduction des déficits et d’ harmonisation avec la fonction publique .

2.  Il est opportun au bout de 5 ans d’application de tirer les enseignements du protocole 2004 et de faire évoluer certaines dispositions .

Pour la CFTC, ce discours semble cohérent et nous pouvons réfléchir à de nouvelles pistes, un courrier a été envoyé à l’Ucanss pour faire part de nos propositions (courrier en ligne sur notre site) . Toutefois nous déplorons fortement les conséquences de ce cadre budgétaire contraint et revendiquons une augmentation collective par une revalorisation de la valeur du point. Par ailleurs, il nous semble incontournable en préalable à toute discussion, d’exhorter les caisses nationales à mettre en place une harmonisation des politiques des rémunérations..(cible GVT Globalisé et nettement défini)

L’ employeur entend les réticences des organisations syndicales, il rappelle que l’équilibre entre mesure collective et mesure individuelle reste la question centrale et qu’il n’est pas dans une posture ou l’individuel primerait sur le collectif . Il se rapproche de l’ analyse CFTC et constate que des marges de manœuvre existent sur le pilotage. Il se pose la question de savoir quels aménagements, quels outils pourraient permettre des avancées  sur 2011? La refonte de la classification est un dossier lourd qui méritera une réflexion approfondie. Aujourd’hui, les données des observatoires régionaux pour les années 2005 à 2010 font valoir :

 40% des salariés ont obtenu des points de compétence

 8% des salariés subissent une perte de pouvoir d’achat

 2% des salaries n’ont eu aucune reconnaissance salariale

pouvoir d’ achat : Augmentation coût de la vie suivant indic INSEE : 9%

Augmentation valeur du point / 5,73%

Il nous faut donc revoir les dispositions notamment pour les bas salaires qui subissent un contexte d’une inflation non maîtrisée et de contraintes budgétaires. L employeur a réfléchi à des propositions et souhaite en discuter ; il faut développer d’autres outils sur la mesure de la performance et de la compétence. Il est par ailleurs sensible à certaines évolutions évoquées par des fédérations :

Transport, valorisation de missions particulières, garantie du pouvoir d’achat …

Pour la garantie du pouvoir d’achat , il n’ est pas favorable à l’ attribution automatique de points de compétences. Il est à la recherche d’ autres mécanismes .

La CFTC entend mais rappelle qu’elle a déjà alerté à maintes reprises l’ employeur et le comex sur les dérives de l’accord 2004, qui a accentué les inégalité et renforcé la précarité.. Nous ne pouvons pas laisser 8% du personnel , environ 10.000 personnes en réelles difficultés et il est de notre responsabilité collective de trouver des solutions ..Toutefois, il faut faire attention à la notion de bas salaire, très subjective. Nous préférons une référence au niveau. Sur la mesure de la performance, la CFTC est très prudente, nous demandons une étude précise afin de mettre en place un cadrage rigoureux sans risque de déviance. Enfin, nous favorisons plutôt que la recherche d’un maintien du pouvoir d’achat, la volonté de négocier une augmentation du pouvoir d‘ achat qui peut se traduire sous diverse formes à définir.

En conclusion, l’employeur confirme sa volonté de transmettre au Comex les demandes fortes des organisations syndicales sur une augmentation collective ( revalorisation de la valeur du point ) , mais il prend acte des positions des uns et des autres , il reste persuadé que des pistes restent possibles , que des outils complémentaires peuvent permettre une meilleure approche .

La CFTC sera partie prenante de ces négociations , elle s’ attachera à défendre l’ intérêt des salariés . elle ne se contentera pas d’ artifices mais revendiquera de réelles avancées qui se traduiront tout simplement par une augmentation du pouvoir d’ achat

( gagnant/ gagnant et non gagnant/ perdant )