INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION DU 3/11/2010

CNAF : la marche en avant est lancée ……

En préalable, la CFTC regrette que la CNAF n’ait pas donné les  éléments chiffrés que nous lui avions demandés par courrier à savoir :

Nombre de CDD présents dans les CAF au 1^er Septembre 2010

Nombre d’heure supplémentaires en ETP effectuées dans les CAF au cours des 6 premiers mois

Ces éléments nous paraissaient fondamentales pour avoir une lisibilité sur les moyens non pérennes affectés aux CAF et ce avant la mise en place de la départementalisation. La CNAF ne semble pas être réceptive aux difficultés actuelles et n’a qu’un objectif : réussir la départementalisation .

Néanmoins, , Mr Drouet a répondu sur 2 points :

 il a estimé que le solde des agents présents à l’ effectif dans les caisses en fin de COG ( 2012) serait positif d’ environ 80 ETP .

Par ailleurs , concernant l’ audit mené au CNEDI sur l’ ensemble des systèmes d’ information celle ci a été demandé par les corps de contrôle de l’ Etat ( IGASS et cour des comptes ) . Elle ne présage en rien d’une restructuration mutualiste.

Suite à ces précisions et diverses déclarations des organisations syndicales, la réunion a pu commencé

1. DEPARTEMENTALISATION : La corbeille de la mariée est vide ….

Une présentation globale nous est faite sur une démarche volontariste de la CNAF de mener à bien les opérations de fusion dans les délais les plus brefs (voir dossier joint )

Cela concerne 13 départements, correspondant à environ 7000 ETP (voir dossier joint )

La CFTC a fait une intervention forte en démontrant que la présentation faite aujourd’hui devant les organisations syndicales n’avait pas été précédé de consultation en amont des IRP . Au vu des décisions déjà actées par la caisse nationale sur le déroulement des opérations, nous nous interrogeons sur le rôle des fédérations dans ce dossier, apparemment ficelé .La Cftc s’inquiète du devenir des IRP et rappelle sa demande de maintien d’un délégué syndical par site dans les premiers mois de la fusion, en effet, il parait judicieux pour une meilleure appréhension des problèmes de se donner le temps de dialoguer et de se concerter . Pour la Cftc, il est important de remettre l’homme au centre du débat. On ne peut que s’inquiéter de la volonté de la CNAF de précipiter les choses en recommandant fortement la mise en place des nouveaux élus dans un délai d’un mois après les décrets de fusion. La CFTC a tenu à rappeler aux responsables de la CNAF que le droit du travail permettait un délai de 18 mois et que deux accords pouvaient coexister dans l’attente de négociations.

Par ailleurs, des interrogations demeurent sur divers points : les organisations futures à savoir  (Services impactés, Nombre de Salariés), sur les spécificités de certaines caisses notamment sur les caisses du Nord ( 8 caisses concernées ) sur les transferts de patrimoine et les coûts engendrés

Mr Drouet répond point par point : il ne nie pas la complexité de certains sujets, notamment sur la fusion des caisses du Nord, des spécificités politiques et sociales ont été prises en compte dans le processus choisi, création de commissions élargies pour traitement des dossiers sociaux.

Sur les négociations, le choix a été fait par la caisse nationale de gérer un maximum de questions en amont mais tout ne sera pas résolu. Des positionnements devront faire l’objet de consultations , qui nécessiteront du temps et de l’implication. Enfin, sur les questions d’organisation, un schéma cible sera établi, il propose aux partenaires sociaux de faire une présentation de bilan d’étape lors d’une prochaine INC. il confirme que cette départementalisation n’a pas d’objectif économique mais bien un objectif politique : Renforcement du rôle des Caf avec les conseils généraux.

La CFTC entend bien le message mais interpelle la Direction de la CNAF sur les moyens allouées  et demande un déblocage d’enveloppes spécifiques à destination des cafs impactées . Toute fusion a évidemment un coût .

Mr Drouet répond qu’ ’ aucun budget n’a été prévu mais que certaines prises en charge pourrait être effectuées par la caisse nationale et qu’en terme de formations, le FAF serait attentif aux demandes.

Nous sommes intervenus en démontrant qu’avec un taux de GVT à 2%, toute harmonisation salariale dans les caisses ne pourra être menée à bien et avons demandé que dans cette période de fusion ce taux soit en regard d’ une gestion salariale équitable .

La réponse de Mr Drouet d’une possibilité d’accorder un taux de GVT supérieur aux préconisations nationales afin de lisser au cours des premières années les disparités salariales existantes nous laisse un vague espoir. Ceci dit, ne nous voilons pas la face, c’est une fin joliment dite de non recevoir.

1. BOUCLE QUALITE

Il s’ agit avant tout d’avoir une approche qualitative. En effet jusqu’à présent de l’aveu de l’agent comptable de la CNAF, force est de constater que les caisses étaient dans une logique quantitative.

1 milliard d’euros d’indus ont été générés par les seules anomalies de traitement des dossiers

Le seul objectif de la caisse est de mettre des solutions sur la qualité et en aucun cas de fustiger les agents sur leurs erreurs.

Pour la CFTC, la mise en œuvre des boucles qualité suscite un profond malaise chez les techniciens conseils mis au banc et une réelle incompréhension. La communication faite aux agents a été source d’ inquiétudes , alors que ce processus n est pas nouveau . Il nous semblerait intéressant de tirer les conséquences de ces constats en réfléchissant sur l’ organisation et la formation . la caisse nationale devrait être à l’ écoute des agents afin de permettre une réelle amélioration des circuits de travail .

BD/CP/JMC /HF: