Réunion paritaire du 12 juillet 11/ Commission paritaire système différentiel

En amont de la Réunion, Le Directeur de l’Ucanss  a souhaité donné quelques informations complémentaires :

Il n’est pas en mesure de présenter à la commission les résultats de l’étude actuarielle réalisée et qui est en cours de finalisation   .Celle ci sera  commentée lors d’une prochaine réunion courant Octobre.

Toutefois, il  fait part aux organisations syndicales de son intention de commanditer un audit  auprès du principal opérateur afin de s’assurer de la conformité  du fichier avec les éléments de gestion  connus. 

Il informe  également les partenaires sociaux de sa décision de procéder à  la clôture de liquidation de la CPOSS dans des conditions qui seront arrêtées par le conseil d’orientation.

 La CFTC  répond qu’elle  est favorable  à cet audit, elle rejoint la demande faite par la CGC de revoir  certains paramètres.    

Ceci  étant posé,  Mr Renard  revient au thème de la réunion à savoir   revalorisation  du système différentiel 

Au vu des éléments déjà connus, situation arrêtée au 30 Juin     : il est proposé :

  une revalorisation   à hauteur  de 0,95%  soit  75% de la moyenne  des taux Arrco/ Agirc avec effet au 1^er Janvier 2011.

Des discussions s’engagent alors  sur le taux de revalorisation  et sur une possibilité d’évolution   La réponse apportée est claire : les   Orientations présentées   sont définitives. 

La CFTC prend acte de la position de l’employeur et note une sensible augmentation par rapport à l’année 2010  .