Réunion paritaire du 01/03/2011 pas à pas le COMEX réfléchit ....

En début de réunion, la CFTC réitère sa demande d'augmentation des éléments de rémunération évoluant suivant des indices INSEE (indemnité kilométrique, prime de crèche, frais de repas et nuitées...), demande initiale formulée par courrier en début d'année.

L'UCANSS indique que cette demande est à l'étude et qu'une réponse y sera apportée d'ici le 15 mars 2011, avec une augmentation prévue.

Nous nous félicitons de cette avancée, rappelant pour mémoire que ces indemnités avaient été figées en 2010 et qu'actuellement le principal indice INSEE, concernant l'évolution des carburants, est en progression constante, justifiant donc totalement l'ajustement annoncé.

Par ailleurs, nous rappelons notre demande d’attribution pour les agglomérations de moins de 300000 habitants de la prime de transport de 4 euros, nous attirons l’attention de l’employeur sur ces discriminations existantes (transport, prime de crèche limitée aux 5B …) et souhaitons que ces questions soient abordées rapidement. L’employeur entend ces revendications il confirme son intention de traiter de façon globale le problème des transports, sur les autres sujets, il en refera au COMEX.

Nous abordons dès lors le thème de la réunion : la rémunération

Mr Renard fait un rappel de la situation, à savoir proposition de l’employeur sur une augmentation différenciée selon les niveaux : 4 points, 3points et 2 points Il souhaite faire état de la volonté du Comité Exécutif d’aboutir à un accord sur une augmentation générale avec un effort particulier sur les bas salaires. Toutefois, devant la réaction des organisations syndicales qui s’opposent à l’ exclusion de quelque catégorie de personnel et leur demande d’attribution d’une mesure identique, le Comex a travaillé sur diverses hypothèses et n’est pas opposé à aller au-delà des propositions.

Il faut prendre en compte les contraintes imposées par les COG et que la mesure soit financièrement absorbable sur 2011 sans effet report trop pénalisant pour les négociations futures

Aussi, l’employeur propose une attribution de 5 points, en favorisant une mesure bas salaires

Reste ensuite à définir le champ des bénéficiaires et la date d’effet.

La CTFC entend la proposition de l’employeur mais ne comprends pas sa logique. Nous notons avec satisfaction que le protocole 2004 est amendable et négociable .Nous ne voulons pas casser les solidarités et stigmatiser une catégorie de salariés .Nous sommes demandeurs de chiffrages précis sur le cout de cette mesure

Nous souhaitons que l’employeur précise ses intentions tant sur la date d’effet que sur les bénéficiaires, sachant que pour la CFTC la donne est simple : unité de traitement pour l’ensemble des salariés.

Nous rappelons la proposition des organisations syndicales lors de la dernière réunion : attribution de 6 points et que la mesure ne soit pas inférieure aux propositions faites à savoir un montant forfaitaire de 404 euros. Nous insistons sur l’urgence de la situation et la souffrance des personnels

Mr Renard constate qu’une mesure plus significative pour les premiers niveaux n’emporte pas l’adhésion des partenaires sociaux. Il s’interroge dès lors sur les conditions à définir pour arriver à un consensus.

Des questions se posent sur

Les modalités d’attribution : points de compétence, points particuliers à définir, points sur coefficients de qualification

Le champ d’application : Le Comex s’orientant sur les niveaux 1 à 9

La date d’effet : prendre en compte les effets report

La CFTC réaffirme sa demande d’une mesure unique et pérenne pour l’ensemble des salariés. Nous sommes favorables à une attribution sur coefficients de qualification. Nous souhaitons avoir une réponse sur le cout et sur la position du Comex sur la proposition d’attribution de 6 points : la négociation est- elle encore ouverte ?

L’employeur répond clairement : l’ hypothèse des 6 points n’ a pas été validée ( effet report trop important et risque de décalage des effets GVT sur mesures individuelles )

Les discussions s’orientent sur une attribution de 5 points pour les niveaux 1 à 9 , la date d’ effet restant à définir ( Mars , Juin Juillet ) . Le cout a été estimé à 1, 20 % de la masse salariale pour une attribution au 1^er Mars

Le Comex s’engage à étudier les diverses hypothèses, des propositions seront communiquées lors de la réunion paritaire du 7 Mars.

La CFTC entend les réserves de l’employeur mais reste convaincu que des marges de manœuvre existent. Le Comex doit alerter les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation, et démontrer que les personnels de la sécurité Sociale doivent bénéficier de mesure salariale juste et appropriée.

B DECLERIEUX/C PAUL/J M COLLET/

Négociateurs