ACCORD RSE : DES VALEURS CFTC RECONNUES .

ACCORD RSE : DES VALEURS CFTC RECONNUES .

Tout au long de cette négociation , la CFTC s’ est attaché à défendre des principes qu’elles revendiquent depuis toujours : concilier vie privée et vie professionnelle, permettre au salarié de se valoriser dans l’ entreprise .

Cet accord marque la volonté du Régime Général de respecter en son sein la diversité et de promouvoir à tous les niveaux hiérarchiques et sur toutes les fonctions l’égalité des chances, en complément nécessaire aux dispositions législatives. Ses objectifs appellent l’implication de l’ensemble des acteurs du Régime général, au travers d’un processus de négociation local. Pour ce faire le texte précise des indicateurs à suivre pour vérifier les progrès réalisés au terme de l’accord.

Trois champs d'intervention ont été retenus:

• recrutement et insertion professionnelle

• évolution professionnelle

• conciliation entre vie professionnelle et vie privée

I-Recrutement et insertion professionnelle

Incidences au niveau local

Outre une vérification de la conformité des procédures de recrutement relative à la non discrimination, les CE ou DP sont informés de ces processus et leurs évolutions. Dans ce cadre ces procédures sont adaptées: recrutement par simulation, CV anonyme, partenariats missions locales...

Dans le cadre d'un recours à un jury de sélection, sa composition doit en être mixte, avec participation possible d'un membre des RH formé aux enjeux de non discrimination.

En cas de recours à un cabinet de recrutement interne, une clause de respect de la diversité doit figurer au contrat passé avec cette structure.

II-Évolution professionnelle

Incidences au niveau local

L'accès à la FP doit être garanti à tout salarié. L'organisme recense ceux n'ayant pas suivi de formation depuis 5 ans, en détermine les raisons et prend les mesures adaptées.

Une absence de longue durée supérieure ou égale à 6 mois (maternité, adoption, congé parental, congé sans solde, congé sabbatique, maladie, ALD, mandat syndical) ne doit pas entraîner de difficultés à la reprise de l'emploi et le salarié concerné bénéficie d'un entretien au cours duquel des mesures d'accompagnement sont évoquées.

L'évaluation des salariés doit être exempte de toute forme de discrimination, et l'organisme doit dans le cas contraire y remédier.

III-Conciliation vie professionnelle, vie privée

Incidences au niveau local

Respect par l'encadrement des horaires de réunion compris dans une plage horaire déterminée.

Recours encouragé aux technologies telles que télé conférences, visio conférences.

L'EAEA, à la demande du salarié, est l'occasion d'évoquer les modalités d'aménagement du temps et de l'organisation de travail, en lien avec la conciliation vie professionnelle, vie privée.

Pour les salariés absents pour plus de 3 mois, l'organisme propose de rester destinataires de toutes les informations générales adressées au personnel.

Dispositions spécifiques

Contraintes familiales: l'organisme favorise les pratiques managériales respectant l'évolution professionnelle des salariés parents ou élevant des enfants :

• aménagement de l'organisation du travail par adaptation du temps de travail, suivant les modalités d'application de la garde alternée,

• autorisations d'absences enfant malade utilisables en cas d'hospitalisation,

• possibilité dans ce cadre d'utilisation du solde des jours enfant malade non consommés l'année précédente, avec limitation du total à 20 jours ouvrés.

Solidarité familiale: Aménagement possible des horaires en cas de maladie, hospitalisation du conjoint ou assimilé, ascendants ou descendants directs, sur justificatif médical. Si l'aménagement ne peut être accordé, possibilité d'autorisations d'absences non rémunérées dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Un complément de rémunération est versé au salarié bénéficiant d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans le cadre d'un congé de solidarité familiale, afin d'assurer le maintien de la rémunération.

Engagement humanitaire et caritatif: Les périodes correspondant à cet engagement sont assimilées, dans la limite de 12 mois à une période de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté. Au retour la reconnaissance des compétences acquises, peut, sur demande du salarié, être suivie par l'organisme de mesures d'accompagnement relatives à cette valorisation (notamment aide à la constitution d'un dossier de VAE).

Prise en charge des cotisations retraite par l'employeur: Pour les salariés ayant un enfant à charge de moins de 15 ans les cotisations retraite salariales et patronales sont calculées sur un temps plein, lorsqu'ils travaillent à temps partiel pour une durée correspondant au moins à 4/5 d 'un temps plein, et prises en charge par l'employeur, jusqu'au 15éme anniversaire de l'enfant.

Dans chaque organisme de plus de 50 salariés, une négociation doit s'engager avec les partenaires sociaux sur la promotion de la diversité et l'égalité des chances. Si aucun accord n'est conclu, l'organisme décline les éléments du présent accord au travers d'un plan d'action, présenté au CE.

La direction lors d'une réunion annuelle du CE, présente les éléments d'analyse et d'évolution relatifs à la diversité et la non discrimination.

la modernisation de certains articles de la CCN en les adaptant aux évolutions sociétales (PACS, familles recomposées, régime des gardes d'enfants en cas de divorce...) semble une avancée intéressante. De même que les modifications ( dont certaines déjà citées) destinées à améliorer la conciliation vie professionnelle/vie privée recueillent notre agrément:

• prise en charge des cotisations retraite pour les salariés à temps partiel ayant un enfant de moins de 15 ans

• assouplissement d'horaire et aménagement des organisations de travail suivant les situations familiales

• reconnaissance de l'engagement caritatif

principe d'égalité H/F pour l'accès aux formations avec des développements spécifiques concernant la proximité de certaines formations actuellement seulement nationales

Nous constatons également une réelle volonté en faveur des personnes en situation de handicap avec des propositions relatives d'une part à une augmentation des embauches de ces salariés, des efforts concernant l'accès aux locaux, aux postes de travail et sur les modalités de déplacement habitat/travail.

Lors des négociations il avait également été fait une demande concernant les salariés subissant une altération de leur état de santé lors de leur vie professionnelle, qui semble avoir été entendue avec une communication sur les démarches à effectuer pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et une sensibilisation de l'ensemble du personnel aux problématiques du handicap.