INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION : ACOSS 26 Septembre 2013

ON MAINTIENT LE CAP MALGRE TOUT………

Les organisations syndicales ont alerté le Directeur de l’Acoss sur la situation particulièrement tendue des organismes due en partie aux réorganisations en cours et à une non reconnaissance professionnelle. La régionalisation conduit à un climat social  difficile  lié à la renégociation des accords qui se traduit par  une remise en cause d’acquis ou d’usages. La CFTC a insisté sur la nécessité d’un dialogue social de qualité afin de ne pas arriver à une décision unilatérale de l’employeur. Personne n’y gagnera.

3 sujets ont été abordés

Bilan COG 2009/2013

CŒUR DE METIER

4 grands objectifs : Stabilisation gestion ISU

                                    Prise en charge cotisations ASSEDIC

                                    Projet régionalisation

                                    Rénovation système d’information

 La branche est globalement satisfaite des résultats et souligne l’effort important effectué sur le taux de dématérialisation qui dégage d’importants gains de productivité. Des pistes de progrès ont été définies et feront l’objet de débats lors de la négociation de la future COG.

POLITIQUE RH 

Mise en place de parcours nationaux pour les niveaux 3

Renforcement de la fonction de manager

Mise en place d’un plan santé au travail

La CFTC entend le satisfecit de la branche mais constate que  des économies de gestion ont été réalisées et non redistribués au personnel. Nous souhaiterions connaitre l’échelle des gains de productivité et leur finalité ?

REPONSE DE L ACOSS : ces gains de productivité ont été annihilés lors  de la discussion sur la COG 2009/2013. Sur la future COG, les discussions avec l’ETAT démarrent, les questions budgétaires ne seront abordées qu’en Novembre. Nous  devrons prendre en compte  le contexte actuel de restrictions budgétaires et réviser des engagements si les moyens ne permettent l’atteinte de la cible, d’ ou l’importance de ce bilan qui sera un appui de négociation.

 les charges

Il est à noter une baisse significative des instances malgré encore des disparités importantes entre organisme.

La CFTC s’inquiète de la situation de ces organismes  Par quels moyens,   ces organismes pourront –ils résorber  et atteindre le seuil jugé acceptable, nous rappelons que les organismes ont dû faire appel à des ressources extérieures : intérim, CDD    et  à des heures supplémentaires. 

Nous souhaiterions connaitre

Nombre de CDD sur 2012 et premier semestre 2013

Nombre d’heures supplémentaires effectuées sur 2012 et 2013.

La politique de l’ACOSS pour 2014.

REPONSE

Nombre CDD :

2012 : 823 ETP (rappel création des GTRS)

2013 : 450 ETP

Pour 2014, l’objectif est de décélérer l’embauche de CDD et d’atteindre le seuil de 2007 à savoir 416 CDD (objectif COG). Pour ce faire, demande sera faite au ministère de ne pas intégrer dans ce seuil, les remplacements liés aux indemnités journalières qui représentent 250 ETP. Aucune réponse sur le volume des heures supplémentaires.  Sur la résorption des stocks dans les organismes en difficulté, des modalités de simplifications sont mises en place auxquelles s’ajoutent des embauches de CDD. 

Régionalisation

La CFTC souhaite revenir sur l’investissement des personnels et cadres mis à contribution pour mener à terme le projet de régionalisation : Problématique de l’harmonisation des circuits de travail, prise en compte des nouvelles organisations et des formations nécessaires, baisse des stocks.

Sur les négociations en cours, nous souhaiterions connaitre les nouvelles orientations présentées lors de journées d’information (trajet, temps de travail) ; Nous sommes très inquiets sur les dispositions arrêtées qui suppriment nombre d’avantages acquis.

REPONSE ACOSS

Pas de moyens supplémentaires octroyés, les organismes doivent respecter les GVT déterminés par la branche : il est à préciser que les parcours niveau 4 sont hors GVT. La branche doit respecter le schéma de réduction de déficit imposé par le ministère. Aucune marge de manœuvre possible

Un  bilan plus complet  nous sera présenté notamment sur les rémunérations. Aucune réponse ne nous ait apporté sur l’investissement des personnels.

Sur les accords, l’Acoss souhaite avoir une remontée des éléments pour examen avant présentation au Comex.  Aucune réaction sur les difficultés locales et suppression d’acquis ou d’usages.

Il est à noter une augmentation importante des frais de déplacements, reste à voir si ce phénomène perdure au-delà de la régionalisation.  

La CFTC regrette que les personnels soient encore pénalisés, elle attire l’attention de la Direction sur les conséquences de décisions arbitraires.

En conclusion, cette Réunion n’a pas répondu aux attentes des organisations syndicales, l’acoss  poursuit coute que coute les objectifs fixés sans mesurer les impacts sur le personnel. La CFTC sera vigilante sur les négociations futures sur la nouvelle COG, il nous parait difficile de pouvoir encore réaliser des gains de productivité……. 

B DECLERIEUX