courrier au Comex : la régionalisation du réseau

Objet : Régionalisation du réseau.

Monsieur le Président du Comex,

Au 1er janvier 2012, les trois URSSAF régionales, Midi-Pyrénées, Pays-de- Loire et Auvergne ont été créées.

Un certain nombre de témoignages qui nous parviennent du réseau nous font craindre une montée en puissance des inquiétudes du personnel, cadres et employés. Le Bilan social interbranche (BSI), réalisé par l’UCANSS, ne fait que corroborer lui aussi l’état d’une situation particulièrement préoccupante dans la branche recouvrement concernant les risques psychosociaux.

En outre, nous regrettons que les arrêtés de fusion aient été pris alors que la plupart des Comités d’entreprise des URSSAF concernées n’avaient pas été en mesure de rendre un avis éclairé. A la date de parution de ces arrêtés, certaines expertises demandées par les CHSCT n’avaient pas été rendues ce qui ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations des salariés concernés.

Aujourd’hui, malgré les protocoles traitant des fusions d’organismes, un grand nombre de questions restent posées concernant le devenir des personnels et de leurs emplois, de l’impact sur les conditions de vie et de travail.

Au-delà de la réalisation des fusions, les salariés craignent, à juste titre, que les impacts négatifs postérieurs aux fusions leurs soient opposables quand les projets à venir seront déroulés.

Le très ambitieux projet de régionalisation qui verra à terme la suppression d’une petite centaine d’Urssaf remplacées par 22 super structures ne peut se faire à la « hussarde ».

La CFTC considère que le moment est venu de faire un bilan provisoire qui pourrait s’apprécier au travers des expertises réalisées dans les URSSAF des trois régions, ce qui était l’objectif initialement affiché par l’Acoss.

Le temps presse et la CFTC attire votre attention sur les risques d’une généralisation précipitée des régionalisations qui serait faite sans avoir tenue compte des besoins des salariés mais aussi sans avoir réellement tiré profit des expériences. Pour la CFTC, il devient urgent de faire, avec les fédérations, un bilan d’étape et de lever les difficultés et dysfonctionnement qui se sont fait jour.

C’est pourquoi, Monsieur le Président du Comex, la CFTC demande pour le mois de mars la tenue d’une INC spécifique qui traitera de ce thème exclusivement. La CFTC est persuadée que se donner le temps d’un véritable bilan d’étape n’est pas du temps perdu mais une étape nécessaire et incontournable dans la réussite de cet ambitieux projet.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées. Copie à Monsieur le Directeur de l’ACOSS

Copie à Monsieur le Directeur de l’Ucanss

Jean Marc COLLET, Vice-Président.