Accord salarial 2012 : la CFTC signe mais...

L'accord salarial qui a fait l'objet des ultimes négociations lors de la RPN du 21 février a été signé
par la Fédération PSE CFTC ainsi que par le SNADEOS CFTC.

Cet accord reprend, à quelques variantes près, les éléments de celui qui avait été proposé lors des
négociations de 2011.
L'accord de 2011 avait en effet introduit deux éléments nouveaux dans les approches concernant
la rémunération.
Tout d'abord le COMEX et l'UCANSS avaient décidé de ne plus agir sur la valeur du point, élément
qui était cependant réclamé par toutes les organisations syndicales. D'autre part il introduisait une
discrimination puisque les 5 points attribués pour 2011 ne l'étaient qu'à hauteur du niveau 9 de la
classification, excluant ainsi les Ingénieurs, Praticiens et Agents de direction.

Le nouvel accord proposé consiste donc en une majoration de 5 points pour tous, à compter du
1er mai 2012 (1er mars 2011 pour le précédent) avec une majoration correspondante des plages
salariales.

Cet accord sur 5 points d'augmentation a pour effet mathématique de correspondre à une
augmentation décroissante en fonction du niveau, permettant par cela même un réajustement
des niveaux de début de carrière, qui correspond bien à une demande de la CFTC.
L'augmentation parallèle du seuil supérieur des plages d'évolution salariale apporte également un
plus, puisque débloquant aussi mécaniquement les salariés au maximum de leur plage.
Enfin, contrairement à l'accord de 2011, celui de 2012 concerne l'ensemble des salariés de
l'Institution.

Cependant la CFTC déplore que la proposition initiale d'un accroissement du nombre de points
maximum en ancienneté (50 points) n'ai finalement pas été retenue. Précisons que la moitié des
agents et cadres sont au maximum dans ce domaine, ne pouvant plus ainsi acquérir les 2 points
d'expérience attribués annuellement, alors que paradoxalement ils restent en poste, et souvent
sur le même poste, faisant bénéficier l'institution ainsi que les autres salariés (tutorat) de cette
expérience qui n'est au final, au bout de 25 ans, plus reconnue.
A l'heure ou la tendance est bien à l'allongement de la durée d'activité, le blocage à 50 points
d'expérience apparaît bien comme une hérésie.

Enfin, concernant l'extension de la prime de résultat aux niveaux 6 et 7, initialement proposée
par l'UCANSS et finalement non retenue, la CFTC propose qu'elle soit intégrée aux éléments
de négociation sur l'évolution de la classification de 2004, et soit attribuable à tous les niveaux
d'encadrement c'est à dire à partir du niveau 5.

En conclusion, la signature CFTC a été motivée par la volonté affichée de l'employeur de faire
évoluer les montants de rémunération, avec une négociation rapide, apportant ainsi aux salariés
une augmentation de pouvoir d'achat, certes bien loin de l'inflation constatée, mais néanmoins
certaine.
L'effort porté sur les bas salaires est également à signaler. Seule la date d'effet de l'attribution
des 5 points, au 1er mai 2012 aurait mérité d'être revue, 14 mois étant passés depuis la dernière
bonification de 5 points.