Compte rendu RPN sur les astreintes dans les UGECAM

Compte rendu RPN 20 septembre 2011:astreintes UGECAM

En préalable un nouvelle demande est faite par la CFTC concernant l'agrément ministériel pour les tickets restaurant : pas de nouvelles à ce jour précise l'UCANSS.

En préalable également sont évoqués les points suivants :

revalorisation de la valeur du point : pas de mandat du COMEX sur ce point

négociations sur Mayotte : en attente actuellement

négociations sur la classification : pas à l'ordre du jour prochainement

classification des Praticiens Conseil : même réponse

Sur demande de la CFTC renouvelée pour la...dixième fois, la possibilité d'une ouverture de négociation sur les ré organisations en interne (recouvrement, fermeture des antennes retraite...) est enfin entendue, le COMEX en sera saisi par l'UCANSS lors de la prochaine réunion de cette instance. Nous nous félicitons bien évidemment de cette possibilité et attendons donc IMPATIEMMENT l'ouverture de cette négociation.

Sur les astreintes UGECAM, en préambule le Directeur de l'UCANSS précise que celle ci n'a pas vocation à être étendue à d'autres salariés que ceux des UGECAM et ne présente donc pas un potentiel danger pour les autres personnels des organismes.

Des précisions sont demandées concernant les effectifs UGECAM réellement concernés par cet accord, sachant que 9 UGECAM fonctionnent avec des accords locaux et 4 sans accords, ainsi que la typologie des emplois concernés.

La réponse, qui interviendra beaucoup plus tard dans le débat est :

450 salariés ont une compensation de 0,5 point supplémentaire

la plage des niveaux concernés va de 2 à 10

typologie des emplois :

Agents de direction et adjoints (niv 8,9 et ADD) : 140 salariés

responsables de service (niv 5A à 7) : 120 salariés

responsables logistique : 60

Masseurs kiné : 90

Cadres de santé et sociaux : 90

Inf DE et cadres inf : 75

techniciens, ouvriers : 130

pharmaciens, préparateurs... : 45 

Ces effectifs sont donnés à titre indicatif et se doivent d'être affinés.

Le débat s'engage sur les documents diffusés pour cette RPN et en particulier un tableau d'analyse des montants d'astreintes et interventions suivant les niveaux . 

Pour quasiment tous les niveaux le « gain » est important si cet accord est validé. Cependant pour une catégorie de salariés (praticiens niveau 10) on constate une perte effective minime certes, mais cependant évidente.

Aucune organisation syndicale ne peut cautionner un accord amenant à une baise financière d'un avantage antérieurement négocié. 

La CFTC propose donc de relever le pourcentage du salaire de base retenu pour référence, en le passant de 0,75 à 0;80 %, ce qui d'une part relèverait les niveaux 2 et 3 mais aussi gommerait la baisse constatée sur les niveaux 10.

L'UCANSS et le Dr des UGECAM prennent note.

Nous restons donc en attente des prochains éléments qui seront fournis pour la RPN du 17 octobre 2011 et resteront bien sur vigilants quant aux sécurités juridiques à apporter à ce texte afin que la déclaration liminaire de l'UCANSS concernant sa non extension à l'ensemble du personnel de l'institution  soit actée et formalisée dans un texte à élaborer.

B.DECLERIEUX. JM.COLLET. C.PAUL