Le COMEX a entendu les salariés : abandon de sa proposition

sur lissage prime de vacances .

Dès le début de la réunion, Monsieur Renard rappelle le contexte depuis la dernière réunion du 18 Janvier. Il informe les organisations syndicales des décisions et intentions du Comex en matière de politique sur les rémunérations .

Décision :

Le Comex a décidé de retirer sa proposition de lissage de la prime de vacances.

Intentions :

Le Comex est favorable à une augmentation générale et pérenne des salaires. Toutefois, il souhaite qu’ un effort soit porté vers les niveaux les plus faibles, le protocole de 2008 ne sera pas pour autant remis en cause. Il sera dans cette négociation un partenaire volontaire soucieux d’arriver à un large consensus et non à une décision arbitraire

Propositions pour 2011 :

Il propose une augmentation de la rémunération à partir d’une base forfaitaire différenciée selon les niveaux :

 Niveaux 1 à 3 : 400 euros /an soit 4 points

 Niveaux 4 à 5B : 300 euros /an soit 3 points

 Niveaux 6 à 9 : 200 euros/an soit 2 points

Il est par ailleurs précisé que ces points seront intégrés au coefficient de qualification ce qui garantit la pérennité de la mesure.

POSITION CFTC

Pour la CFTC, nous prenons acte de l’abandon par le Comex de la proposition sur le lissage et sommes satisfaits de voir que les salariés ont pu être entendus. Sur les propositions qui nous sont faites, si nous n’occultons pas le fait qu’il s’agisse d’une mesure pérenne se traduisant par une augmentation générale des salaires, nous restons un peu sur notre faim. Nous souhaiterions que l’employeur nous communique le coût global de cette mesure sur la masse salariale. Par ailleurs la lisibilité sur les disponibilités 2010, le niveau de GVT, le taux d’exécution budgétaire nous semblent essentiel pour une meilleure approche budgétaire . En clair de quelle enveloppe dispose – t- on ? La CFTC rappelle que d’importants gains de productivité sont réalisés et qu’ils doivent être reversés dans leur intégralité au personnel. Nous ne sommes pas favorables à une dégressivité si importante et souhaitons une mesure uniforme en points. Enfin, cette proposition est- elle définitive ou existe-t- il des marges de manœuvre.

L’employeur tient à rappeler que nous sommes en négociation et que des avancés restent possibles.

L enveloppe actuelle correspond à 0 ,9% de la masse salariale, il précise que cette négociation s’ inscrit dans le cadre d’ autorisation de dépenses et de règles budgétaires définies dans les COG . Il ne souhaite pas remettre en cause le protocole d’ accord 2004 et doit intégrer l’équilibre entre mesures générales et mesures individuelles avec le maintien d’un GVT à hauteur de 2%. Toutefois, il n’est pas opposé à une modification du curseur tout en restant dans les normes fixées Il reste tout de même persuadé de la nécessité d’un rééquilibrage des Bas salaires.

La CFTC  entend le message et souhaite privilégier une mesure uniforme servie à l’ensemble du personnel. Nous insistons sur le message à faire passer au Comex : les personnels sont en attente d’un geste fort et d’ une symbolique qui pourrait se traduire par une attribution de 7 points . Quel serait dès lors le GVT Cible ? Sur la dégressivité, nous aurions souhaité la même logique que la classification employés /cadres avec une particularité pour les niveaux 8 et 9.

L’ employeur entend les propositions faites , il précise qu’ il est prêt à évoluer , notamment sur les paliers et de réduire à 2 le nombre par exemple niveau 1 à 5B et Niveau 6 à 9 , il lui parait important d’ englober les cadres de proximité . Il entend la demande de mesure uniforme.

Diverses simulations ont proposées

Propositions 4 points : 1,15 % GVT : 1, 3 

Propositions 6 points : 1,80% GVT : 0,7

Proposition 7 points / 2,10 % GVT : 0

Mécaniquement la dernière proposition reste difficilement applicable au vu du protocole d’ accord 2004 qui cadre un GVT incompressible.

Par contre l’ employeur entend les suggestions sur date d’ effet , il propose de faire valoir ses propositions au Comex et de faire le point lors de la prochaine réunion paritaire le 1^er Mars . il communiquera en amont les éléments demandés et les simulations .

La CFTC sera vigilante quant à la suite à donner . Nous ne nous satisferons pas d’ un accord au rabais . Au vu des propositions et des avancés faites lors de la réunion , nous restons convaincus que des solutions existent . la CFTC privilégiera une mesure uniforme sous forme d’ attribution de points .

B DECLERIEUX /CLAUDE PAUL/ JEAN MARC COLLET / HUBERT RETIF

Négociateurs UCANSS