PAS DE PAUSE L’ ACOSS MAINTIENT LE CAP COUTE QUE COUTE …….

Mr Mayeur, Président du Comex ouvre la séance, et propose de commencer par un point de situation sur les régionalisations des Urssaf

La CFTC a fait part de ses inquiétudes et remarques par un courrier du 27 Mars 2012

Sur la régionalisation

La CFTC constate déjà certaines difficultés de mise en application, elle demande que soit présenté aux organisations syndicales un bilan d’étape qualitatif et quantitatif en s’appuyant sur les 3 régions pilotes (Communication des organigrammes, ainsi q u’ un descriptif de l’organisation mise en place) La délégation CFTC réitère la demande de la fédération de négociation nationale visant à obtenir des garanties pérennes au-delà des périodes de restructuration annoncées prenant fin en 2014

Par ailleurs nous alertons la Direction de l’Acoss sur le problème des IRP La CFTC souhaite connaitre la position de la branche sur le nombre d’élus et la gestion des œuvres sociales. Quel sera le statut des salariés en charge de ses œuvres sur chaque site ?

Enfin, la CFTC souhaite avoir des précisions sur les conditions d’exercice du dialogue social notamment pendant les périodes préparatoires puis transitoires.

Il est à noter un large consensus syndical sur ces diverses problématiques

LES REPONSES APPORTEES SONT CLAIRES ET SANS AMBIGUITE

•Sur une négociation nationale spécifique régionalisation ; Le président du Comex précise que le protocole 2010 sur les restructurations des réseaux doit s’appliquer. Par ailleurs, il a été décidé de l’ouverture de négociation sur les aides à la mobilité

•Sur une pause et la communication de bilans : Mr Ricordeau reste campé sur ses positions à savoir :

Il n’y aura pas de pause, il ne s’agit pas d’une expérimentation

il souhaite mener à terme les opérations prévues en respectant ses engagements : pas de licenciement, pas de mobilité forcé

Cette régionalisation permettra de traiter de manière spécifique les écarts de rémunération, des budgets spécifiques seront alloués

Sur les IRP :

→ Nombre d’élus : Pas de position formaliste de l’Acoss, mais simplement un cadrage les négociations sont renvoyées au niveau régional (possibilité de dérogations sur le nombre d’élus ou sur les moyens mis à disposition)

→ Gestion des œuvres sociales sur site : Mise en place d’un accord local qui sera validé par l’employeur, , aucune réponse sur les garantis juridiques

→ DS : Pas d’extension, nomination d’un DS par caisse régionale en arguant du fait que cela répond à une logique d’organisation, les pouvoirs décisionnels étant centralisés

S’en est suivi un large débat sur la constitution de CCE avec des comités d’établissements

La CFTC s’interroge sur le choix imposé par l’Acoss. qui ne va pas dans le sens d’une bonne démocratie sociale. Pourquoi s’enfermer dans ce schéma et ne pas prendre en compte les réalités de terrain et les demandes de prise en compte des identités locales . Il nous semble important d’ écouter les salariés au risque d’une détérioration du climat social .

Mr Ricordeau a entendu les remarques et suggestions des organisations syndicales d’ ou l’ouverture proposée sur le nombre d » élus et les heures dévolues. Toutefois il maintient sa position sur le CE Régional Il propose aux fédérations de faire un bilan précis sur les éléments de cadrage

Le débat étant clos, les représentants de l’Accos présente aux organisations syndicales un point d’étape sur la régionalisation

Cette préfiguration s’est faite en 3 étapes

◊ Préparation de l’organisation cible avec participation autant que possible des salariés t

◊ Information des IRP

◊ Préparation de la gouvernance (consultation des CA, mise en place des conseils départementaux, des commissions de recours amiable)

◊ Mise en place des IRP

L’Accos est garante des règles d’équité

Résultats des expertises (locales ou régionales)

Ces expertises ont permis de déterminer les risques suivants

*Défaut de coordination organisationnelle

*Allongement circuit décisionnel

* Perte d’autonomie par une mise en place d’une spécialisation accrue

Un suivi sera réalisé après 6 mois de mise en place de la nouvelle organisation

Sur les autres thèmes de la réunion 

Présentation de la politique stratégique SDRH

La CFTC se félicite de la Volonté de l’Acoss de mettre en place une véritable politique de l’emploi et de gestion des compétences

la CFTC demande la communication d’un document synthétique sur les actions priorisées par la branche au vu des préconisations dégagées par le groupe de travail national sur les risques psychosociaux

Résultats du recouvrement et production

La CFTC a pris acte de la pérennisation des cellules mixtes régionales ISU pour 2012

Elle souhaite connaitre la position de l’Acoss sur les moyens dévolus en matière de ressources

REPONSE

La Direction est consciente des difficultés actuelles et entend les demandes des Directeurs sur une reconduction de CDD à hauteur de 2011 . Des discussions ont lieu actuellement avec la tutelle

La CFTC a participé aux débats avec la conviction que les arguments présentés permettraient un dialogue de qualité et une écoute des dirigeants de l’Acoss

Nous nous sommes heurtés à une volonté d’avancer coute que coute sans tenir compte des revendications exprimées.

Nos élus CFTC sauront sur le terrain faire entendre la voix CFTC .

La gestion des ressources humaines doivent évoluer vers une gestion humaine des ressources .

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