Monsieur RICORDEAU Pierre
Directeur de l’ACOSS
36 rue de Valmy
93108 MONTREUIL Cedex

Paris, le 20 juillet 2011.

Monsieur le Directeur,

La future mise en place du SDSI Maladie a fait l’objet de plusieurs séances de présentation en INC et est actuellement en négociation au niveau d’une RPN.

Ce projet ambitieux et important pour cette Branche doit amener à la mise en place, concertée avec les Organisations Syndicales, d’un protocole d’accord qui pourrait être inspiré, en partie, par celui concernant l’évolution des
réseaux du 26 janvier 2010 (agrée le 21 avril 2010) et qui apporte un certain nombre de garanties aux salariés dans le cadre de la mise en commun d’une mission, d’une fonction ou d’une activité ou lors de la création de nouvelles
structures juridiques.

Nous avons noté la nécessité de compléter l’accord du 26 janvier 2010 tant au regard des spécificités fonctionnelles du personnel informatique qu’à l’analyse des adaptations géographiques qui vont apparaître lors de la mise en œuvre de ce projet.

Actuellement, et depuis déjà de nombreux mois, la Branche Recouvrement restructure et réorganise son réseau, l’importance des opérations menées pouvant être comparable à ce titre aux changements en préparation dans la Branche Maladie.

En conséquence, nous vous demandons d’engager la négociation d’un protocole destiné à apporter toutes les garanties dues au personnel des URSSAF, dans le droit fil des négociations entamées pour le SDSI Maladie.

L’exemplarité de la démarche de cette Branche nous amène à penser que vous serez  sensible à cette approche qui reste de nature, d’une part, à apporter aux salariés du recouvrement des garanties actuellement non ouvertes par le protocole sur les réseaux, mais aussi indispensable au maintien d’un climat social apaisé et nécessaire à la dissipation des craintes, vraies ou fausses, actuellement ressenties par le personnel.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes précisions complémentaires que vousjugeriez nécessaires et,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments les
meilleurs.

Fédération PSE CFTC                                                                                SNADEOS CFTC

Jean Marc COLLET                                                                          Claude PAUL

Vice Président                                                                                   Secrétaire Général