SALAIRES 2011 : ANNEE PARTICULIERE = MESURE PARTICULIERE

L’employeur apporte quelques éléments complémentaires par rapport aux propositions faites
lors de la réunion du 1er Mars .
Le comité exécutif propose :

Attribution de 5 Points sur le coefficient de qualification pour les personnels
employés et cadres du niveau 1 au niveau 9.
sont exclus de cette mesure :
Les Agents de Direction
Les Praticiens conseils
Les personnels informaticiens à partir du niveau 7
Les Ingénieurs Conseils
Les Médecins salariés

Il s’agit d’une mesure collective et non générale.

Sur la date d’effet :
Il est à noter une évolution : 1er Avril au lieu du 1er Juin.

Les conséquences de cette mesure (certains salariés se trouvent au maxi de la plage
d’attribution des pas de compétences) contraignent l’employeur à faire évoluer le protocole
2004 par une augmentation des plages salariales de 5 points. Il est également proposé
d’ajouter à cette évolution un pas de compétence : 7 - 12 - 15 selon les niveaux de
qualification.

Pour la CFTC :
Ces propositions surprennent car elles sont en deçà de celles énoncées le 1er Mars car le
nombre d’exclus augmente .Il nous semble dommageable voire discriminant d’exclure des
catégories de personnel. Nous nous interrogeons dès lors sur les motivations du COMEX et
ses réelles intentions. Nous attirons l’attention de l’employeur sur la dangerosité d’une telle
proposition et sur les conséquences : risque de déstabilisation, source d’inquiétudes, de
démotivation, dégradation des solidarités.
Sur la date d’effet : Il s’agit d’un recul important pénalisant le personnel. La date du 1er
mars nous apparaissait correspondre à la volonté de l’employeur d’atteindre une
augmentation à hauteur de 400 Euros.

La CFTC entend la nécessité pour l’employeur de renégocier en partie le protocole 2004 et
rappelons à cet effet notre demande de refonte de ce protocole qui a démontré de
nombreuses faiblesses. Refus de l’employeur.
Nous rappelons, enfin que le Directeur de la Sécurité Sociale a souligné les excellents
résultats de l’Institution (25% de gains de productivité en 5 ans). Il nous semblerait plus
juste que le personnel ait un retour sur investissement plus conséquent.

L’employeur entend les arguments des organisations syndicales et partage en partie l’analyse
sur les gains de productivité. Il précise que la réflexion du Comex sur le partage des gains
de productivité a favorablement évoluée.

Monsieur RENARD rappelle que le COM EX, suite au refus des organisations syndicales
d’entériner la mesure de lissage de la prime de vacances, a travaillé sur une mesure
acceptable par les organisations syndicales et par la tutelle.

Il rappelle le contexte actuel qui privilégie des mesures envers les bas salaires en réponse à
la poussée inflationniste d’où sa proposition de différenciation d’attribution selon les niveaux
et d’exclusion de catégorie de personnel.
Il insiste sur la particularité de l’année 2011 et le probable refus de la tutelle d’une
augmentation de la valeur du point.

L’employeur n’inscrit pas cette mesure comme la préfiguration d’une négociation sur la
classification et ne souhaite pas engager de négociation sur ce thème sans garantie
financière.
Pour l’employeur, il s’agit ici d’une mesure collective répondant à une situation particulière,
dans une année particulière.
Au vu des revendications, il s’engage à interpeller le COMEX sur la mesure jugée
discriminante excluant des catégories de personnel appartenant à la classification de 1992 ou
du protocole accord 2004.

Sur la date d’effet, l’employeur n’a pas de position ferme et n’exclut pas un report au 1er
Mars.

Il propose aux organisations syndicales de finaliser les propositions lors de la réunion du 26
Avril.

La CFTC défendra les revendications suivantes :
· L’attribution de 5 points pérennes pour tous sur le coefficient de
qualification,
· Que le calendrier des négociations soit respecté et qu’une négociation sur les classifications s’ouvre dès le deuxième semestre 2011,
· L’arrêt des suppressions de postes qui pèsent sur le service à rendre
et sur les conditions de travail des Salariés dans les Organismes,
· Le respect des Conventions Collectives Nationales.

Avec la CFTC Savoir s’opposer pour mieux proposer.