RPN SALAIRES: 5ème round DES AVANCEES MAIS ENCORE DES INTERROGATIONS

Mr Malric propose aux organisations syndicales la méthode suivante :

- Reformulation des propositions de l’employeur

- Mise à disposition sur table d’un document de travail reprenant les propositions finales

- Discussion et prise en compte des remarques des fédérations afin de les transmettre au COMEX pour une dernière finalisation. Un texte final sera présenté lors de la réunion du 26 Mars.

Le Directeur de l’Ucanss rappelle le contexte actuel et l'impossibilité d’augmenter la valeur du point(risque de non agrément). La négociation portera dès lors sur 2 axes :

- Principe d’une mesure générale par un système d’automaticité

- Revalorisation des parcours professionnels

Propositions faites précédemment :

- Première proposition : ouverture d’un nouveau mécanisme de reconnaissance de l’expérience pour une durée limitée par l’application d’un pourcentage de 1.5% du coefficient de qualification à date anniversaire de l’entrée, englobant les 2 points d’ancienneté

- Seconde proposition : création d’un nouvel élément de salaire qui s’ajouterait aux dispositifs déjà existants par une mise en place d’un pourcentage du coefficient de qualification à hauteur de 0.8 % avec effet au 1^er Juin

L’employeur a entendu les critiques et remarques sur ces propositions (inégalité de traitement, quantum insuffisant …) ainsi que les demandes sur une augmentation de la mesure générale par rapport aux mesures individuelles.

A ce stade de la négociation, il confirme la décision de privilégier une mesure générale sans pour autant abandonner toute mesure individuelle, l’exercice étant de trouver un équilibre raisonnable rentrant dans le cadre de la RMPP.

A la demande de la CFTC, des précisions ont été apportés sur divers points :

-          Effet report mesure 2012 sur 2013 : 5 points =0.4% ; Glissement Vieillesse technicité : 0.6%

-          Coût mesure 2013 : mesure de 1% si année pleine =0.8% ; au 1^er Mai 0.54%

-          Effet report de la mesure 2013 à 1% sur 2014 : 0.2%

Il faut donc être vigilant et maitriser au mieux les effets report.

POSITION CFTC

La CFTC prend acte des nouvelles propositions et des évolutions. Elle entend le message sur la pérennité de la mesure, l’élargissement à l’ensemble des salariés, la mise en œuvre d’une date unique et le cumul possible avec les autres dispositifs existants.

Nous aurions cependant souhaité avoir un éclairage sur le coût des mesures individuelles et notamment le GVT pour 2013. En effet, nous sommes inquiets des conséquences des contraintes imposées par la tutelle par le biais d’une RMPP cadrée. Il aurait donc été intéressant de connaitre le poids du GVT sur l’ensemble des mesures.

Sur les parcours professionnels, nous demandons que ces objectifs soient contractualisés par les caisses nationales et attirons l’attention sur la situation des UGECAM. Il est impératif que des garanties sur l’accroissement des parcours soient validées dans cet accord, le seuil de 10% n’étant qu’un seuil minimal. Nous souhaitons une répartition égale à hauteur de 10% pour les cadres et 10% pour les employées.

La CFTC s’étonne de l’intégration dans un protocole sur les salaires d’une problématique sur les frais de transports. Nous aurions préféré que ce thème soit abordé dans son ensemble et non pas de manière parcellaire.

Le Directeur de l’UCANSS a entendu les remarques et demandes. Il s’engage à les transmette au prochain COMEX qui a lieu le 20 Mars. Il rappelle que nous sommes encore dans une phase de négociation et que tout n’est pas figé.

Il propose donc aux organisations syndicales de leur transmettre un nouveau document de travail pour une relecture lors de la prochaine RPN du 26 mars.