Réunion sur synthèse des observatoires régionaux

La campagne 2010 des observatoires inter-regionaux s’est déroulée du 9 Novembre 2010 au 17 Janvier 2011. Pour la première fois, l’évaluation de plusieurs protocoles était à l’ordre du jour.

La politique de rémunération qui restera une constante était évaluée en incluant le volet intéressements. Les effets de l’accord sur les secondes parties de carrières ainsi que ceux de l’accord sur l’évolution des réseaux étaient ensuite abordés.

Cette nouvelle formule a relancé l’intérêt pour les observatoires et il a été constaté un plus grand taux de participation des organisations syndicales

Des précisions sur les données ont été indiqués, les éléments recueillis le sont à partir des éléments de paye et portent sur les organismes des 4 réseaux

Dans une première partie, nous ont été présentes les résultats globaux de la politique de rémunération de ces cinq dernières années. Les stratégies ressources humaines autour du protocole ont été commentées, notamment les pratiques liées à l’entretien annuel.

Constats

Points de compétence : le pourcentage de salariés bénéficiaires de point de compétence progressent : 4 salariés sur 10. Soit 24% des employés et 26% des cadres. Il est à noter un décalage relatif aux résultats des UGECAM du aux conditions particulières de financement de ces organismes.

Chaque année, environ 70% des organismes attribuent des points à au moins 30% des salariés : 60% d’ entre eux ont bénéficié de 2 attributions tandis que 32% n’en ont eu qu’une seule.

Toutefois, 6% des employés et 4% des cadres n’ont obtenu aucun point et ce depuis 2005

Parcours professionnel : l’année 2008 enregistre des résultats atypiques et plus particulièrement dans la branche famille . Depuis la tendance souligne une légère augmentation, plus marquée dans les branches recouvrement et famille.

 Employés : fourchette entre 8% et 14%

 Cadres : fourchette entre 8% et 16%

Au regard de l’ensemble des mesures attribuées, 3% de salariés n’ont bénéficié d’aucune mesure.

Points d’expérience : 1 salarié sur 2 a atteint le maximum d’acquisition de points d’expérience. Ce plafond est atteint vers 45 ans. Ces données rappellent que le rythme des renouvellements semble insuffisant.

Prime de résultats : cet outil est utilisé de façon diverse selon les branches et les ragions. Les écarts sont importants entre les branches : 35% branche maladie 73% branche recouvrement.

Le GVT (glissement vieillesse technicité) : réduction des écarts en branche .S’ agissant de l’équilibre entre les différentes composantes du GVT, le poids de l’expérience reste constant se situant autour de 30% ; La moyenne institutionnelle est de 0,77 pour les parcours et 0,83 pour les points de compétence.

ANALYSE CFTC :

Nous rappelons l’intérêt que porte la CFTC sur les rencontres des observatoires régionaux. Les débats sont très riches et permettent une réflexion globale de la politique menée par les caisses nationales. Les outils mis à disposition sont de grande qualité et nous ne pouvons que nous féliciter du regain constaté.

La CFTC, au vu des résultats, constate des disparités importantes entre branches. Il nous semble essentiel de pouvoir mettre en place un cadre permettant aux Directeurs une harmonisation des pratiques. Nous vous rappelons notre demande d’indicateurs spécifiques.

Nous constatons une évolution importante sur les parcours professionnels plus précisément du niveau 3 au niveau 4, cela nous conforte sur l’urgence d’une refonte de la classification quid des niveaux 4 et de leur déroulement de carrière.

Enfin, nous notons que des marges de manœuvre existent au vu du poids des points d’expérience.

L’employeur partage en partie l’analyse CFTC sur la disparité entre branche un effort collectif doit être fait pour tendre à une plus grande harmonisation.

Un commentaire nous est fait sur les entretiens d’évaluations : période plus favorable en été environ 94% des salariés bénéficient d’un entretien

Dans la deuxième partie de la présentation sont abordés les effets de l’intéressement et l’application du protocole d’ accord sur les restructurations

Intéressement :

Au regard des 3 derniers accords, une réelle évolution de l’enveloppe peut être constatée : 1 ,25 % entre 2002 et 2005 à 2,5% à partir de 2008. La différenciation entre les branches tend à fléchir.

Il est à noter que l’écart se creuse entre la masse globale théorique et la masse réellement distribuée. Les salariés sont dans l’ ensemble satisfaits du processus tout en stigmatisant le nombre trop important d’indicateurs.

ANALYSE CFTC

Pour la CFTC, porteur de cette mesure nous sommes satisfaits des résultats mais regrettons que la masse salariale dédiée à l’intéressement ne soit pas dépensée dans sa totalité eu égards à des atteintes d’objectifs difficilement atteignables. Nous rappelons notre demande d’abondement pour l’utilisation du PEI.

Les secondes parties de carrière

L’âge moyen se situe aux alentours des 45 ans qui représentent plus de 57% des effectifs.

Les 55ans et plus représentent 22% du global. L ancienneté dans l’institution est de 20 ans avec 23% de départs à 61 ans et plus.

L’analyse a porté sur le nombre d’accords et leur contenu plus spécifiquement pour les entreprises de plus de 300 salariés (156 organismes) Au niveau local 2 domaines d’action ressortent :

Aménagements des conditions de travail et développements des compétences

Application accord sur l’évolution des réseaux

3 branches sont impactées par les fusions ;

Branche recouvrement : 22 Urssaf fusionnées en 10 entités entre Décembre 2007 et Décembre 2009 : sur 2502 salariés concernés 6% du personnel ont réalisé une mobilité justifiant application du Protocole.

Branche maladie était en cours d’accompagnement de la fusions de 44 CPAM vers 22 entités : il s’agit d’un état des lieux provisoire du fait de changements organisationnels toujours en cours

Sur 18303 salariés concernés, 1866 soit 10% sont concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique. 46% ne changent pas d’emploi.

Branche famille porte des projets de fusion pour 31 CAF en 13 entités d’ici fin 2011

IL ressort des débats une réelle nécessité d’accompagnement des changements à plusieurs niveaux

Organisationnel

Structurel

Culturel

Personnel

 Humain

ANALYSE CFTC

Pour la CFTC, il sera intéressant de voir les impacts sur un long terme, il est important d’associer en amont les organisations syndicales et les personnels sur les modalités organisationnels Nous réitérons notre demande de mise en place d’ accord sur les restructurations internes.

B DECLERIEUX , C PAUL JM COLLET H RETIF