Instance Nationale de Concertation de la Branche Famille du 07/11/2012, à l’UCANSS

de la Branche Famille

  Ordre du jour :

- COG : bilan et perspectives ;
- Mutualisations et organisation des expertises du réseau.

Félicitations à tous, vous avez été très performants !

     Mais vous pouvez faire encore mieux ...

                                             ... avec les mêmes moyens.

Une nouvelle fois, les Organisations Syndicales sont unanimes pour dénoncer les manques d’effectifs, les surcharges de travail et la désorganisation des organismes suite aux départementalisations et mutualisations.

Le Directeur de la C.N.A.F., Monsieur DROUET, reconnaît que la branche Famille doit faire face à des difficultés liées à des charges de travail toujours croissantes du fait de la grave crise économique mondiale actuelle, sans perspective de diminution à court terme.

Il rappelle que notre branche a été mieux lotie que les autres services publics mais admet que les tâches supplémentaires absorbées au cours de la C.O.G., et non prévues à l’origine (RSA Jeune, AAH trimestrielle, Impayés de loyers, ARC, Maîtrise des risques, etc...), entrainent « des phases de tension ».

Il suppose que des marges d’amélioration de la productivité actuelle sont encore possibles grâce à une meilleure distribution des flux pour l’accueil physique (accueil rapide / accueil approfondi / accueil sur rendez-vous) ; le développement des télé-déclarations des bailleurs et autres partenaires ainsi que des télé-procédures de la part des allocataires.

Il confirme que réclamer des moyens supplémentaires est « une hypothèse à exclure » et que la négociation de la prochaine COG consistera à essayer de maintenir les effectifs actuels.

La CFTC lui rappelle qu’il est nécessaire d’équilibrer les moyens et les charges, qu’il faut peut-être songer à renoncer à certaines tâches et que, quoi qu’il en soit, si des gains de productivité existent, ils doivent être constatés et chiffrés avant toute modification des activités.

S’ensuit un bilan de la C.O.G. selon lequel, malgré des charges de travail en évolution constante :

-         Téléphone : + 12%

-         Courrier : + 20%

-         Visites : + 3,6% (sans doute minimisé du fait des fermetures fréquentes)

-         Faits générateurs relatifs aux changements de situation professionnelle : +27,3% ;

la C.N.A.F. constate que les allocataires sont globalement satisfaits, que les CAF ont développé leurs partenariats, que les départementalisations et mutualisations se sont bien passées, que les objectifs d’amélioration de la gestion ont été tenus et que des progrès sont constatés au niveau de la maîtrise des risques et de la lutte contre la fraude.

Bref, une fois de plus, TOUT VA POUR LE MIEUX ... !!!.

Les perspectives pour la C.O.G. à venir consistent en un approfondissement de l’Offre Globale de service, une optimisation de la gestion des contacts, une démarche « qualité » et la poursuite des mutualisations pour aboutir à une organisation en réseau.

Interrogé sur la place des salariés et leur devenir professionnel, Monsieur DROUET admet que les agents ont permis, grâce à leurs efforts, des gains de productivité notables et qu’il compte mettre en avant cet argument pour quémander le maintien des effectifs aux pouvoirs publics.

A la demande de la CFTC, Monsieur DROUET indique que :

-         les exécutions budgétaires de 2009 à 2011, concernant les frais de personnel, sont de l’ordre de 97 à 98% et cette faible marge de manœuvre ne peut en aucun cas être utilisée pour financer des mesures pérennes, ni même l’attribution d’une prime qui serait « injuste » par rapport aux autre organismes de la sécurité sociale;

-         l’absentéisme lié aux arrêts maladie de plus de huit jours n’a cessé de croître entre 2008 et 2011, passant de 2,90% à 3,41%.

Concernant l’enquête « Vie au Travail » de 2011, à laquelle 53% des agents ont répondu, la CNAF déclare souhaiter affiner les résultats organisme par organisme, pour un rendu fin janvier 2013.

Concernant la « Pesée des emplois », le processus doit être relancé car seuls deux organismes avaient accepté l’expérimentation. Il s’agirait donc de l’étendre à une dizaine d’autres caisses (y compris les CERTI et CNEDI) pour un retour en juillet 3013. Des CPAM sont aussi sollicitées pour assurer une cohérence institutionnelle qui pourrait se décliner au niveau de la Classification.

Sont ensuite abordées les Mutualisations et l’organisation des expertises du réseau. 

Des grandes lignes sont tracées mais la concrétisation reste totalement illisible et la CNAF nous rappelle qu’il ne s’agit, pour l’instant, que de récolter des informations auprès des directeurs concernés pour définir les expertises existantes.

Comme en Mai 2012, cette réunion n’a apporté aucune réponse

pour pallier au manque d’effectifs qui, c’est maintenant confirmé,

ne se résoudront toujours pas avec la prochaine C.O.G. ! ! !

Pour plus d'information :   Présentation INC 07-11-2012 GG  

organisation des expertises nationales