INC DU 27 01 2014 special CRFP

1. Les participants

Les fédérations représentatives (CFTC/CGT/CGC, CFDT/ FO) assistaient à cette réunion.

Pour l’UCANSS, il y avait notamment le directeur (Mr MALRIC), le président (Mr MAYEUR) Mme CHAUDIER, MR BARRIERE, Mme DUBREUIL, pour l’ACOSS, MME VIAL, Pour la CNAF, KARINE VICART etc ……

Toutes les caisses nationales étaient représentées

1. Intervention Mr MALRIC

Monsieur MALRIC a précisé ces 4 certitudes :

• la formation est un élément fondamental des politiques GRH. Il est nécessaire d’avoir un organisme de formation pour notre institution. Il n’ y a donc pas une politique d’externalisation de la formation

• l’organisation actuelle est fragilisée tant au niveau du droit (voir diapos11,12,13) que d’un point de vue financier. On peut évoquer les déficits récurrents des CRFP.

• L’INF est un modèle national organisationnel adapté aux besoins. A titre d’exemple, si chaque année, on avait à additionner les déficits et excédents de chacun des CRFP, on serait globalement en excédent.

• toutes les garanties seront apportées aux salariés : pas de licenciement économique. Dès lors que l’INF est créé, pas de mutations forcées.

Monsieur MALRIC a plusieurs fois insisté sur les bienfaits de l’INF, même si celui-ci ne résout pas tous les problèmes.

Il a notamment que le champ des compétences de l’INF serait étendu à d’autres organismes, au-delà du régime général. Il a indiqué qu’une offre régionale serait maintenue. Les antennes régionales ne seraient donc pas uniquement chargées de dispenser des formations nationales

Il a beaucoup insisté sur l’inégalité et l’hétérogénéité des offres de services offertes aujourd’hui.

Les CRFP seraient fusionnées dans l’INF au plus tard le 1/1/2016. Des particularités concernent les sites de formations parisiennes ; ceux-ci ne sont pas des entités indépendantes, mais des services d’organismes : ils ne peuvent donc pas être fusionnés dans l’INF

Monsieur MALRIC a évoqué ensuite les propositions du COR (12 décembre 2013) sur la gouvernance  de l’INF :

•Une instance décisionnaire : le Conseil d’Administration

–composé des 4 directeurs des caisses nationales et de 8 membres du Cor de l’Ucanss

–garantissant une participation de chaque organisation représentative des salariés et des employeurs

•Deux instances nationales consultatives

1. composée de représentants des organisations syndicales nationales représentatives des salariés du régime général, pour s’assurer de la satisfaction des salariés bénéficiaires de la formation

2. composée de Directeurs locaux acheteurs de formation, pour mesurer leur satisfaction. Cette instance serait déclinée sur une base territoriale à définir

III les interventions de la CFTC et les réponses de Monsieur MALRIC

La CFTC se félicite de cette INC, qu’elle a réclamé depuis avril dernier, et qu’enfin un cadre de négociation soit posé.

La CFTC s’inquiète du devenir des fonctions supports et administratives ; quelle reconversion pour ces personnels ? Y aura-t-il obligation pour les organismes se situant dans la même ville de reprendre ces personnels ?

Monsieur MALRIC indique qu’il n’y aura aucune obligation pour les organismes de sécurité sociale de « reprendre » le personnel des CRFP. Il insistait sur le fait que d’autres fonctions seraient proposées à ces personnels, qui ne sont pas remplies aujourd’hui par le RIF (ex fonction marketing, veille métier ….). L’objectif n’est pas forcément de reconvertir ces personnels dans d’autres organismes. Ils peuvent bien sûr, comme tout salarié, postuler dans les organismes de sécurité sociale

La CFTC constate la très grande hétérogénéité dans la classification des personnels pédagogiques. Elle constate une dévalorisation de l’emploi de formateur amplifié par la classification de 2004 qui a supprimé les emplois repères. Dans la classification de 1993, les formateurs étaient en emploi repère niveau 7. Constatant l’évolution des métiers, dans certains CRFP, on a des personnels pédagogique niveau 8. Dans d’autres par contre, l’emploi a été fortement « déclassé », certains formateurs étant au niveau 5A. La CFTC souhaite une harmonisation des niveaux vers le haut

La CFTC s’interroge sur l’absence de mobilité contrainte : concerne telle le siège social du CRFP ou les lieux d’implantation des équipes du CRFP –qui peuvent être différents du siège social) ?

Monsieur MALRIC a répondu de manière très claire : cette absence de mobilité contrainte concerne les sites : ainsi si un CRFP a 2 sites, il n’y aura aucune mobilité forcée des salariés sur chaque site

La CFTC s’étonne du peu de concertation avec les organisations syndicales. Des groupes de travail sont ainsi organisés au sein du RIF (réseau institutionnel de formation), sans que les organisations syndicales soient consultées

Monsieur MALRIC indique que les conclusions du groupe de travail qui pourront être utiles à l’INC seront présentées dans cette instance

La CFTC se félicite de la perspective de la négociation d’un nouvel accord portant spécifiquement sur l’INF et souhaite un renforcement du dialogue social. Elle souhaite que nouvel accord soit bouclé à la fin de l’année 2014

Monsieur MALRIC précise que les négociations devraient démarrer à compter d’avril 2014, une fois qu’un état des lieux sera véritablement établi.

Il indique que l’accord portera notamment sur la représentation des personnels et leur accompagnement