I N C du 17 novembre 2011 Projet départementalisation/ SDSI branche Famille

Instance Nationale de Concertation

du 17 novembre 2011

Projet départementalisation / SDSI branche Famille

« Sobriété de ton et lunettes roses » ou le parfait look directorial CNAF

Dossier éminemment stratégique pour la direction de la CNAF, la départementalisation des Caf a fait l’objet d’une première présentation détaillée lors de l’INC du 3/11/2010.

Autant le dire, la présentation faite par la Caisse Nationale, dans son extrême concision, ne peut rendre pas compte de l’ampleur de cette restructuration pour les personnels – soit 7.516 agents – soit près du tiers de cette population pour la branche !).

34 Caf concernées par la départementalisation - soit ,13 nouvelles Caf départementalisées.

Les déclarations liminaires des représentants des Fédérations syndicales tranchaient avec le « bilan satisfecit » présenté par le direction de la CNAF : Témoignant d’une situation difficile pour les personnels, ils ont permis de souligner l’écart entre le discours officiel, porté à l’échelon national et la réalité de terrain. Par ailleurs, les chiffres fournis par la CNAF (cf document de synthèse joint) apparaissaient sujets à caution pour les Fédérations d’autant que les données se rapportant à la Caf du Nord n’étaient, semble t il, pas consolidées. Or le regroupement des 8 Caf de ce département affecte plus de 1.300 collaborateurs dont environ une quarantaine d’agents de direction dont la plupart percevront une promotion !

M Drouet qui a déclaré entendre les reproches des représentants des Fédérations sur ces informations jugées parcellaires s’est engagé à établir un bilan final s’appuyant sur des données chiffrées complètes le plus tôt possible , soit si possible au cours du 1^ersemestre 2012. La CFTC a refusé un tel calendrier et a demandé une date de bilan beaucoup plus rapprochée. La CFTC a également demandé l’ouverture urgente d’une négociation, toujours promise mais jamais ouverte sur les réorganisations « post fusions ». C’est à ce moment crucial que les salariés seront sans protection.

Sur la question du financement de la prime de 270€, le Directeur de la CNAF a indiqué que son financement se ferait par un abondement spécifique. Il a par ailleurs confirmé que les CAF n’ont pas eu de dotation pour cette réorganisation, même si la CNAF est intervenue ponctuellement pour aider qui en ayant fait la demande et la justifiait.

Au nombre des reproches opposés par les représentants du personnel, on peut relever les points suivants :

- occultation de la dimension humaine et sociale de cette vaste réorganisation.

- incertitudes sur les données fournies et sur les interprétations qui ont pu être apportées à certains critères (« accroissement significatif de l’activité / modifications des conditions d’activité / changement significatif du lieu de travail / informations sur les perspectives d’évolution professionnelle : à court terme, moyen terme?….)

- question de l’harmonisation des niveaux restée sans réponse.

- distorsions entre le discours officiel rassurant et la réalité.

- contraste entre l’ampleur du chantier (99 groupes de travail dans le Nord….) et les carences observées sur le terrain au niveau des personnels (déficit de formation, notamment dans le secteur GRH / concertation minimale des agents en termes de délai et de perspectives….)

- incertitudes portant sur le secteur social avec un personnel pas concerné par le versement de la prime.

- une mise à plat des accords locaux débouchant sur des dénonciations purs et simples de ces accords….

- le risque d’arbitraire dans le versement de la prime (à laquelle l’ensemble des personnels devrait être éligibles, comme le demande CFTC)

En raison de l’importance des questionnements que suscite ce genre d’opération dont l’objectif vise, quoiqu’on dise, à rationaliser, la proposition d’une nouvelle réunion de concertation ne vaudra que pour autant qu’elle apportera un certain nombre de réponses tant sur le plan qualitatif que prospectif. Dans leur dimension humaine au moins autant qu’en termes de gestion de projet et de respect d’échéances «politiques».

 