Courrier de la CFTC au Directeur de la CNAF pour l 'INC du 17 novembre

Monsieur DROUET

Directeur CNAF

Paris, le 15 Novembre 2011

Monsieur le Directeur de la CNAF,

La réunion du 17 novembre prochain est pour la CFTC une réunion particulièrement importante qu’il conviendra de traiter d’une façon particulièrement pointue.

Selon nos informations le contexte social actuel dans le réseau de la Branche Famille devient de plus pesant et le projet de fusion semble de plus en plus mal engagé.

Une sous estimation des difficultés qui sont en train de se faire jour serait, à n’en pas douter, une erreur fatale.

En préalable à la réunion, la CFTC souhaiterait connaître la réalité des moyens encore disponibles en cette fin d’année et obtenir des réponses sur divers points :

Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants :

► Nombre de CDD

► Nombre d’heures supplémentaires

► Taux de réalisation budgétaire 2010/2011 et leur ventilation par fond ( Gestion administrative et gestion sociale)

► Nombre de salariés partant en retraite en 2012 et 2013 et la ventilation par typologies et catégories sociaux professionnelles (agents de Direction, Cadres, Salariés…)

L’année 2012 sera une année particulière pour la branche famille dans la mesure où nombre d’organismes fusionneront.

A cet effet, la CFTC restera vigilante sur les conséquences pour le personnel et demande à la Direction de la CNAF d’être également particulièrement attentive. Les réorganisations internes qui sont la conséquence de ces fusions sont souvent source de stress et d’inquiétude.

A cet effet nous réitérons notre demande de négociation à l’Ucanss d’un accord sur les réorganisations internes, négociation pour la quelle le COMEX devait être interpellé.

Par ailleurs, il nous semble essentiel, dans un contexte difficile, de permettre une réelle concertation avec les organisations syndicales. Nous nous permettons de rappeler à la CNAF que les accords locaux doivent pouvoir s’appliquer sur une période de 15 mois et non de 12 mois comme semble l’indiquer certains DRH

La CFTC demande que ces fusions soit l’occasion de permettre une harmonisation de la politique salariale vers le haut et ne soient pas le prétexte, pour la branche famille, de pratiquer des coupes budgétaires drastiques.

L’application à minima du droit du travail ne sera pas acceptable et les efforts humains, financiers, techniques fait par les salariés se doivent de trouver compensation tant dans leur montant que dans la durée.

Les efforts faits par les personnels se doivent d’être valorisés et l’obtention d’une prime de fusion pour tous les salariés traduirait la volonté de la CNAF à mettre en place d’une politique gagnant / gagnant.

Nous nous félicitons que le dialogue social puisse exister au travers de ces instances nationales de concertation.

Nous souhaitons et l’avons fait savoir à plusieurs reprises que ce dialogue se renforce. Pour ce faire, il nous semble incontournable de consulter les organisations syndicales en amont des projets (cog, fusion réorganisation) afin de pouvoir réellement faire vivre, dans des conditions optimales pour l'employeur et les salariés, les mutations profondes engagées par la branche.

Pour la CFTC, il semble important de rappeler que la consultation est bien un préalable mais qu’elle suppose également une capacité d’écoute de la part des responsables d’organismes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération distinguée

JM COLLET

Vice Président Fédéral

Copie à Mr le Directeur UCANSS