Courrier de la CFTC à Mr Malric, directeur de l'UCANSS

Paris , le  27 mai 2013

Monsieur le Directeur

La CFTC a lu avec attention les documents communiqués à l'occasion de l’instance nationale de concertation programmée le 30 Mai 2013.

Toutefois, avant d’aborder les thèmes  proprement dits, nous souhaiterions connaître les intentions de la Direction de l'ACOSS au sujet de la politique salariale 2013 tant sur le plan du GVT et que de la RMPP. Nous rappelons la situation de la dernière année de COG.

Quelles directives seront données aux directeurs des organismes locaux en la matière ?  Nous constatons au vu des chiffres de l’intéressement 2012 que des marges d'ajustement existent.

Sur les stocks

Si nous constatons une baisse des instances due en partie à une stabilisation du système d’information, il n’en demeure pas moins que la moyenne reste encore élevée. voire inquiétante pour les pays de la Loire, Lorraine et Languedoc Roussillon. Quelle seront dès lors les régulations mises en place : la politique d’embauche de CDD étant à ce jour largement en retrait.

Afin d’avoir une vision au plus juste de la réalité nous vous demandons de nous communiquer les éléments suivants

·        Nombres de départs en 2012

·        Nombre d’embauches CDI

·        Nombres de CDD

·        Volume d’heures supplémentaires exécutées

Bilan régionalisation

La CFTC se félicite de la communication des bilans des vagues 1 et 2. qui permettent une première analyse  des conséquences de la régionalisation sur les organisations, les emplois et la formation

Au vu de ces éléments, nous mesurons les changements importants auxquels ont du faire face les salariés, tant les cadres que les employés ( sur les emplois, sur l’environnement organisationnel, sur le management ) et le nombre important de personnes impactées ( 50% pour la production). Nous prenons acte des mesures d’accompagnement mises en place tant sur le plan RH et sur le plan organisationnel pré et post régionalisation.

Des interrogations demeurent sur plusieurs points, notamment sur les frais de déplacement et les temps de trajet, et la CFTC déplore qu’aucun consensus n’ait pu être trouvé.

Nous attirons l’attention de la Direction sur le risque routier. Par ailleurs nous souhaitons connaître la position de l'ACOSS sur la flotte de véhicules et les recommandations  transmises aux organismes locaux.

SDRH

La CFTC a toujours été favorable à la mise en place de la GPEC qui permet une réelle prise en compte des compétences et potentialité des agents. Il est à noter une évolution importante des métiers de gestionnaires du recouvrement et le professionnalisme des métiers supports et RH indispensable au bon fonctionnement de l’organisme.

Nous souhaitons que les préconisations ou actions indiquées dans les accords sur la formation professionnelle ou la RSE puissent être largement déployées dans les organismes. Nous rappelons notre demande de prise en compte dans l’évaluation des directeurs d’un indicateur RSE.

En conclusion, la CFTC remercie l'ACOSS pour la transmission de documents riches en information. Cependant, nous sommes inquiets sur la situation actuelle et la situation future,  notamment avec la mise en place de la nouvelle COG 2014 2018.

Les personnels des URSSAF ont subi coup sur coup: la fusion avec le RSI, les départementalisations, le recouvrement des cotisations ASSEDIC et enfin les régionalisations . A ces éléments il convient de rajouter les nouvelles dispositions législatives comme les  auto-entrepreneurs.

La CFTC demande à la Direction de l’ ACOSS de porter le message suivant au ministère : instaurer une pause et une stabilisation du réseau, intégrer la mesure réelle de l’ activité et s'engager d'une manière claire pour le maintien des effectifs.

                                                                                                          PO fédération PSE CFTC

                                                                                                             B Declerieux