Courrier au Directeur de l ACOSS

Monsieur le Directeur Général de 

l’ACOSS 

36 rue de Valmy 

93108 MONTREUIL Cedex 

Paris, le 27 mars 2012. 

Monsieur le Directeur Général, 

En préparation de l’INC du 5 avril 2012, la CFCTC souhaite vous faire part de 

ses remarques et de ses interrogations. 

REGIONALISATION DE LA BRANCHE RECOUVREMENT.  

Suite au douloureux évènement qui a affecté récemment l’Institution, un 

nombre important de signataires ont adressé un courrier au Ministère, au 

Président du COMEX et au Directeur de l’UCANSS, réclamant une pause sur 

les réorganisations interbranches, dans l’attente d’un bilan qualitatif et 

quantitatif. 

A ce titre, vous vous étiez vous-même engagé à ce qu’à titre expérimental 3 

régionalisations soient réalisées. Pour la CFTC, qui dit expérimentation, dit 

bilan avant éventuelle extension à l’ensemble du réseau. 

Vous aviez vous-même établi un calendrier sur trois années. 

La CFTC constate déjà certaines difficultés de mise en application, un dialogue 

et une information des IRP perfectibles, et de plus menés au pas de charge et 

dans la précipitation. 

Pour la CFTC, nous demandons de disposer d’un organigramme précis de 

chaque caisse régionale ainsi qu’un descriptif de l’organisation mise en place. 

Les personnes dont l’emploi subira d’importantes évolutions devront 

bénéficier d’une démarche d’accompagnement personnalisé en 

orientation et formation. 

Par ailleurs, reste en suspens la problématique du dialogue social au travers 

des élus et des représentants des syndicats au-delà de la période transitoire 

après le 1er janvier 2013 ou 2014 pour la phase 3. 

L’ACOSS va-t-elle se contenter d’une application à minima des textes, 

notamment en ce qui concerne le nombre d’élus et la gestion des œuvres 

sociales ? 

Les accords de méthode devront être harmonisés et devront préciser les 

conditions dans lesquelles le dialogue social se déroulera, notamment pendant 

les périodes préparatoires, puis transitoires. 

La création d’une commission de suivi des fusions réorganisations nous semble 

indispensable. 

La CFTC réitère sa demande de négociation nationale visant à obtenir des garanties 

pérennes au-delà des périodes de restructuration annoncées, prenant fin en 2014. 

RESULTATS DU RECOUVREMENT ET PRODUCTION. 

La CFTC note une amélioration sensible des stocks sur les affiliations et radiations des 

comptes TI. Cependant, l’organisation mise en place (création de cellules mixtes régionales) 

crée un déséquilibre dans la production quotidienne, obligeant au recours massif de CDD 

depuis de trop nombreuses années. 

Cela confirme notre analyse initiale, qui diverge profondément de celle de l’ACOSS, la nature 

des problèmes étant bien plus structurelle que conjoncturelle. 

BILAN ACTION 2011 ET ACTION 2012 SUR SDRH. 

La CFTC se félicite de la prise en compte de sa demande de mise en place d’une politique de 

gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. A cet effet, il nous semble essentiel 

dans cette période de pouvoir mettre en exergue des métiers particulièrement impactés par 

les fusions (fonctions comptables, RH, contentieux…). 

Cela ne peut passer que par un accord national qui doit permettre d’encadrer les modalités 

et d’apporter les garanties nécessaires. 

Nous souhaitons connaître la position officielle de l’ACOSS sur l’étude institutionnelle sur la 

santé au travail, étude dans laquelle la CFTC est particulièrement engagée. 

Pour la CFTC, il est urgent de passer de la théorie à la pratique et d’en rendre désormais 

opérationnelles les conclusions. 

Les salariés sont inquiets et l’ACOSS se doit de faire évoluer, comme l’a mentionné le 

regretté Thierry Hainaut, sa gestion des ressources humaines vers une gestion humaine des 

ressources.  

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’assurance de notre considération distinguée. 

Fédération PSE CFTC     SNADEOS CFTC