Communication de l'UCANSS suite à la RPN du 26 Avril

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Secrétaire Général,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous,  textes paramétrés suivants:

- protocole d'accord modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs ;
- avenant modifiant le protocole d'accord concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des OSS et de leurs établissements conclu le 11 mars 1991 ;

- protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés ;
- avenant modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche ;
- avenant modifiant le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins salariés des OSS et de leurs établissements ;
- protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents de contrôle des corps de contrôle mutés ;
- avenant modifiant la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de SS.

Ces textes ont été signés par  :

-  le SNPDOSS CFE/CGC,
- la Fédération CFTC,  le SNADEOS CFTC,
- la Fédération CFDT/PSTE, le SNPDOS CFDT
- la Fédération CGT/ FO, le SNFOCOS,  
- la Fédération CGT, la COFICT- CGT

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de mes salutations distinguées.

LE DIRECTEUR DE L'UCANSS