COMMISION SANTE AU TRAVAIL DU O1 /10/2017

Cette réunion avait pour objet la validation du  plan d’action de  la branche recouvrement et la présentation du plan d’action de la branche famille.

1)      Validation du plan d’action de la branche recouvrement

Il est à noter quelques évolutions par rapport à la version présentée lors de la commission paritaire du 9 juillet qui prennent en compte les remarques de la CFTC.

Nous constatons la volonté de l’Acoss d’associer tous les acteurs à cette démarche : Salariés, Direction et IRP. La  CFTC  a toujours souligné l’importance de la formation et des moyens, afin de pouvoir appréhender au mieux  les problématiques liées aux conditions de travail et les impacts sur la sante.

La mise en place d’indicateurs plus perfectibles  répond en partie  aux inquiétudes sur la faisabilité et le suivi des actions.

La CFTC souhaite toutefois attirer l’attention de la Branche sur quelques points  qui lui paraissent importantS

-         Ne pas sous-estimer l’effet  sous charge d’  activité  notamment en cette période de régionalisation

-         Comment  restituer les expérimentations

-         Intégrer dans l’accueil des nouveaux embauchés  un volet l sur la prévention et la sécurité

Réponse de l’ACOSS :

Les remarques et suggestions  sont intéressantes et seront en partie intégrées dans le plan d’action notamment pour les nouveaux embauchés ainsi que la prise en compte de la sous charge d’activité qui est un  point de vigilance prioritaire. Pour le retour des expérimentations,  un guide méthodologique est en cours d’élaboration.

2)      Plan d’action de la  Branche famille

Avant d’aborder plus en avant, la CFTC souhaite faire part de son impression générale sur le plan d’action proposé

Nous sommes surpris du manque d’ ambition  de la branche : peu d’ actions concrètes , pas d’ indicateurs de résultat ,  une approche  parcellaire essentiellement pilotée par la caisse nationale  , peu de champ accordé  aux acteurs locaux et aux IRP locales .

REPONSE de la CNAF

Avant de présenter les différents axes  de ce plan, le représentant de la CNAF souhaite apporter des précisions  sur la  construction du plan

Il a été construit en 3 étapes :

-         Actualiser   les actions déjà réalisés par la branche (, guide de méthodologie pour application locale des divers accords nationaux, travail sur incivilités …)

-         Fondre les résultats de l’enquête réalisée auprès des salariés

-         Prendre en compte le contexte actuel et avoir comme objectif une meilleure maitrise des charges de travail.

Ce plan se décline en 6 axes

Axe 1 : Piloter les changements en intégrant leurs impacts sur les conditions de travail

Les actions décrites  sont volontairement de portée nationale afin de mieux marquer la responsabilité de la caisse nationale et son implication, le but étant de formaliser une méthodologie nationale.  Prise en compte des demandes des salariés en redynamisant et objectivant les parcours professionnels

Axe 2 : Donner du sens au travail 

L’objectif est de donner de la visibilité sur les principales orientations de la branche et de les partager afin de favoriser leur appropriation. (Organisation de réunions d’information aux managers et salariés)       La CNAF souhaite pouvoir apporter plus de lisibilité aux salariés sur les parcours professionnels, favoriser les mobilités fonctionnelles et géographiques.

Remarque CFTC

Nous demandons que soient présentés  aux organisations syndicales   les bilans et  la méthodologie  qui sera mise en place. Pour la CFTC, nous sommes plus  dans une approche de gestion des emplois et des compétences (GPEC)  domaine RH. Nous  alertons l’attention de la branche sur la nécessité d’une  meilleure communication et sur l’ importance d’ un temps  d’appropriation par les salariés des  nouvelles dispositions techniques ou législatives.

AXE 3 : Adapter les organisations et soutenir les fonctions managériales

Le but est d’inciter les organismes à clarifier les rôles,  par la définition de référentiel,  par la mise en place d’échange de pratiques et de la  prise en compte d’expérimentations.

Remarque CFTC

Nous avons à mainte fois alerté  les caisses nationales  sur les difficultés des managers. Il nous semble intéressant de pouvoir créer un réseau, mais il nous semble indispensable prendre en compte cet investissement sur l’activité  par une réduction des  charges

.

AXE 4 : Améliorer les conditions de vie au travail 

Cela passe par une conciliation de la vie professionnelle et la vie personnelle : développement de nouvelles  formes de travail (télé travail) mais aussi par une régulation des  dépassements d’horaire. Il faut prendre en compte la gestion des incivilités « et mettre en œuvre un accompagnement du personnel.

REMARQUE CFTC

Nous souhaitons que soit développée une politique volontariste de temps partiel .

AXE 5 : Prévenir et détecter les risques

Disposer de référents locaux chargés de mettre en œuvre la politique de prévention  des risques

Accompagner les organismes dans leur obligation d’élaborationn et mise en œuvre du document unique ;

Axe6 : Organiser la prise en charge des salariés en souffrance

Communication sur les droits et dispositions.

REMARQUE  CFTC

Nous souhaitons voir des précisions sur le profil  référent santé , pour notre part , le référent santé doit animer et non mettre en œuvre la  politique décidée par la caisse nationale qui est du ressort des directions . nous rappelons que des personnels hors RH sont également en capacité d’assumer cette fonction, notamment les services généraux

Pas de profil déterminé pour le référent, en cours d’étude. En conclusion la CNAF a pris en compte les diverses remarques des organisations syndicales et présentera les modifications apportées lors de la prochaine réunion le 3 décembre. 

Les représentants CFTC prennent acte et seront vigilants quant aux propositions qui seront formulées par la CNAF.

Les représentants CFTC :    BERNADETTE DECLERIEUX     ETIENNE   LACOMBE