Compte rendu Négociations temps partiels du 09/04/2014

La séance a commencé par un rappel de l’ensemble des syndicats sur le contexte économique et la nécessité d’ouvrir la négociation salariale.

L’absence de revalorisation du point, une évolution des points d’expérience insignifiante, l’augmentation des charges salariales et du coût de la vie conduit les salariés de l’institution à une perte du pouvoir d’achat.

Le Directeur de l'UCANSS rappelle qu’une négociation serait difficile compte tenu des contraintes budgétaires mais aussi de l’absence de COG pour 3 des branches de l’institution représentant 80% des effectifs du régime général. Dans ce contexte, il n’obtiendra pas un mandat du COMEX.

La PSE CFTC et le SNADEOS, bien que comprenant le contexte, ont insisté sur la nécessité de ne pas positionner les négociations dans une logique autre que positive pour les salariés en respectant les principes d’égalité de traitement pour l’ensemble des personnels et ont insisté sur la nécessité d’agir face au mal- être ressenti du personnel et de rétablir un climat social plus favorable. Par ailleurs, le SNADEOS, à propos de la négociation de la prime de crèche, a rappelé les valeurs familiales de la CFTC et formuler d’élargir la prime de crèche à l’ensemble du personnel y compris de direction, médical ou ingénieur.

L’objet de cette réunion paritaire avait pour objectif principal de toiletter le protocole d’accord sur le temps réduit datant de 1976 compte tenu, en particulier, de la loi sur la sécurisation de l’emploi imposant un temps de travail minimum de 24 heures hebdomadaires qui nous fait l’obligation de négocier avant le 30 juin 2014.

Les fédérations CGT et FO refusant de discuter de ce texte ont quitté la séance.

En effet, au-delà des modifications sémantiques (partiel à la place de réduit), l’enjeu a porté sur la possibilité offerte d’embaucher à temps partiel pour les établissements des UGECAM notamment, ainsi que les centres de santé et prévention de l’assurance maladie et les structures en gestion directe des CAF (crèche, centres sociauxCompte rendu Négociations temps partiels du 09/04/2014 , etc.).

Le Directeur de l'UCANSS a rappelé que l’embauche à temps plein restait la norme pour l’institution et a confirmé aux OSS présentes qu’il n’avait pas l’intention de le modifier. Toutefois, dans les établissements, certains emplois spécifiques (médecins, para médicaux, etc.) nécessitent un besoin occasionnel de déroger à la loi des 24 heures par semaine minimum.

Sur ces points, le SNADEOS et la fédération PSE CFTC ont souhaité avoir des précisions nouvelles sur les emplois impactés, tant en nombre qu’en catégorie de personnel, région par région.

Compte tenu de ces éléments, nous nous réserverons la possibilité de faire évoluer le texte.

En outre, le SNADEOS a souhaité améliorer le texte proposé en demandant :

Des dérogations élargies supérieures aux cadres légaux pour des temps partiels inférieur à 24 heures, à la demande du salarié, (temps partiels thérapeutique, adaptation vie professionnelle/vie familiale, etc.)

Des garanties supplémentaires en termes de formation,

L’élargissement des évolutions du contrat à temps partiel en faveur du salarié et notamment aux étudiants, sans limite d’âge,

La garantie d’avoir une réponse claire, motivée et écrite à tout refus de demande de temps partiel

Les discussions devraient porter sur le nombre possible d’avenants annuels pouvant être proposés aux salariés et sur une possibilité de recrutement un emploi en CDI égal ou supérieur pour ces salariées recrutés à moins de 24 heures.

La prochaine RPN sur ce thème est fixée au 29 avril.