Compte rendu commission sante au travail du 23 mai 2014

Ordre du jour de la réunion

→ Concept et enjeux de la performance sociale dans la branche sécurité sociale

→ Point d’étape sur la fonction de référent santé au travail

→ Présentation des formations pour manager et référents santé au travail

I concept et enjeux de la performance sociale dans la branche sécurité sociale

Une réflexion a été menée sur la manière d’appréhender la responsabilité sociale de l’employeur dans notre institution. Comment articuler au sein de nos diverses missions les préalables et les conditions à la mise en place d’actions sur la RSE ?

-Concept

Les fondements de la RSE à la sécurité sociale doivent s’appuyer sur 2 principes essentiels :

Le principe de gouvernance : prise en compte de tous les métiers

Le principe d’implantation dans la vie locale : favoriser les partenariats externes pour mieux corréler les missions avec le maillage territorial

Enjeux

Appui sur le protocole d’ accord du 16/11/2012 qui décline plusieurs axes de performance sociale

◊ Améliorer les pratiques managériales

◊ Donner du sens aux objectifs et indicateurs

◊ Veiller à cohérence du manager et redéfinir les marges de manœuvre

◊ Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l’organisation du travail

◊ Lutter contre les incivilités et risques d’agression

Pilotage de la performance sociale par les branches

.. La performance sociale doit pouvoir se mesurer à moyen terme à partir de l’évaluation des plans d’actions mis en application par les branches et à partir d’indicateurs sociaux associés à ces plans

d’action. Il est souhaitable de choisir quelques indicateurs jugés fiables et pertinents susceptibles de fournir des données précises

Orientations de la commission santé au travail

4 orientations à donner :

□ Réfléchir à une prise en compte de la performance sociale dans les plans d’action de branche

□ Synthèse cohérente et mobilisatrice intégrant l’ensemble des actions déjà conduites dans les domaines de la RSE

□ Elaborer un tableau de bord de performance sociale

□ Valoriser auprès de partenaires externes les actions et engagements pris par l’employeur

REACTION CFTC

La CFTC entend mais s’inquiète sur la volonté des Directions d’entrer dans cette démarche

Nous rappelons notre demande d’intégration d’indicateurs responsabilité sociale dans les critères d’évaluation des Directions. Ces indicateurs ne doivent pas seulement répondre aux contraintes de développement durable mais avoir une interactivité avec la santé au travail.

Les Caisses nationales nous ont rassuré sur ce point. Ces indicateurs sont intégrés dans les cog et déclinés dans les CPG.

Sur les indicateurs, la CFTC rejoint la position de l’employeur sur la nécessité d’une consolidation des données et d’une cohérence des actions, toutefois les indicateurs doivent être concrets, significatifs, au plus près du terrain et opérationnels. Ils ne doivent pas devenir des objectifs.

II Référent santé au travail

Un point est fait par chaque caisse nationale :

-CNAV : 15 référents ont été nommés avec en majorité un profil RH

-CNAM : 90% des référents désignés même profil

-ACOSS : retard pris du fait des régionalisations 21% de désignation ; Une réunion est prévue en Juin pour présentation du plan d’action profil RH

La CFTC alerte sur le manque de repère pour les salariés et s’inquiète sur la disponibilité des personnes sur les actions spécifiques à cette activité. La fiche des activités présentée nous apparaissait très lourde

III Dispositif formation mis en place

publics

Type formation

prestataire

Nombre stagiaires

calendrier

MANAGERS

SAM/ FORMATION COMPLEMENTAIRE

CRFP LIMOGES

300

NON ETABLI

REFERENT SANTE AU TRAVAIL

FORMATION INITIALE ET FORMATION COMPLEMENTAIRE

PRESTATAIRE EXTERNE

500

ETE 2014

PREVENTION RISQUES INCIVILiTE ET AGRESSION

FORMATION INTERBRANCHE

RESEAU INSTITUTIONEL

1500 à2000

ADAPTATION AU MODALITE DE DEPLOIEMENT CHOISI

En fin de réunion, l’employeur a tenu à présenter aux organisations syndicales un document de travail sur la communication externe des travaux de la commission.

Cette communication se fera annuellement excepté la première synthèse qui portera sur une période de 15 mois.

Pour la CFTC, il est important de valoriser les travaux de la commission, et sommes favorables à une communication annuelle.

Prochaine réunion : 16 octobre

B.Declerieux/E Lacombe